Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

Appréciation, positions principales et propositions

Approbation de principe (exprimée par une coche dans la case « OUI » du questionnaire ou d’une autre manière)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, Centre, Verts, PS, UVS, USS, ACS, CCCS, MfE, UPSA, Initiative Alpes, ASA, auto-suisse, BPA, CFLB, Enderli, FRS, POCA OW, CCPCS,

CDCVS, Ligue bruit, L-Drive, RoadCross, SCPVS, TCS, ATE

7.101 Sur les véhicules récents, le processus de démarrage n’est plus guère con- BE

trôlé par le conducteur.

7.102 Ce comportement pourra toujours être puni, car la liste des comportements Ligue bruit

interdits n’est pas exhaustive.

Rejet de principe (exprimé par une coche dans la case « NON » du questionnaire ou d’une autre manière)

UR, AG, UDC, CP, Agro-entrepreneurs