Rapport sur les résultats
Consultation 2022/82: Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N («Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»): adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances · 79 pages
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Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »
8.402 Proposition art. 33, let. , P-OCR (adaptation) : auto-suisse
c. « d’accélérer trop rapidement vivement, notamment au démarrage ainsi
que dans les tournants et dans les montées ; »