Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation

« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

3.4.5 Ajout de la circulation trop rapide / Suppression des véhicules à bandage mé-

tallique (question 9)

9. Acceptez-vous que la circulation trop rapide dans les tournants et les montées ainsi qu’avec des

charges non arrimées ou avec des remorques soit ajoutée à la liste d’exemples de comportements gé-

nérant du bruit et que le fait de circuler trop rapidement avec des véhicules à bandages métalliques soit

supprimé (art. 33, let. d, P-OCR) ?

Évaluation de principe

Pas de prise Parts en %

de position

5.7

48.6

45.7 Appro-

bation

Rejet

n = 70 prises de position

Participants selon la liste des destinataires Participants par groupes thématiques

Cantons 13 13 Cantons 1313

Partis politiques 3 11 Partis politiques 3 11 Approbation

Rejet

Ass. faîtières communes, Approbation Pas de 1 Villes, communes et régions 1

villes, régions de montagne Rejet réponse

Pas de réponse

Associations faîtières Organisations de secours,

1 3 4 2

économie autorités intercantonales

Économie, industrie,

Autres milieux intéressés 11 11 1 4 151

agriculture, auto, moto

Environnement, sécurité

Milieux non invités 5 4 2 8 1

routière, santé, aff. sociales

0 10 20 30 40 Particuliers

111

Nombre de prises de position

0 10 20 3040

n = 70 prises de position

Nombre de prises de position

n = 70 prises de position