Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation

« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

3.4.6 Ajout du mode de conduite dans les localités (question 10)

10. Acceptez-vous que la circulation dans une localité avec un mode de conduite provoquant un bruit

inutile soit ajoutée à la liste d’exemples de comportements générant du bruit (art. 33, let. f, P-OCR) ?

Évaluation de principe

Pas de prise Parts en %

de position

2.9 Rejet

34.3

62.9 Appro-

bation

n = 70 prises de position

Participants selon la liste des destinataires Participants par groupes thématiques

Cantons 18 8 Cantons 188

Partis politiques 3 2 Partis politiques 3 2 Approbation

Rejet

Ass. faîtières communes, Approbation Pas de 1 Villes, communes et régions 1

villes, régions de montagne Rejet réponse

Pas de réponse

Associations faîtières Organisations de secours,

1 36

Économie, industrie,

économie autorités intercantonales Autres milieux intéressés 14 9 713

agriculture, auto, moto

Environnement, sécurité

Milieux non invités 7 2 2 8 1

routière, santé, aff. sociales

0 10 20 30 40 Particuliers

111

Nombre de prises de position

0 10 20 3040

n = 70 prises de position

Nombre de prises de position

n = 70 prises de position