Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

Français (original) :

d. « de circuler trop rapidement, notamment dans les tournants et dans les montées ainsi qu’avec des charges non arrimées ou avec des remorques ; »

9.403 Proposition art. 33, let. d, P-OCR (adaptation) : CI Motards

Allemand :

d. « zu schnelles Fahren, namentlich in Kurven und Steigungen sowie beim Mitführen von unbefestigten Ladungen und von Anhängern ; »

Français (original) :

d. « de circuler trop rapidement, notamment dans les tournants et dans les montées ainsi qu’ avec des charges non arrimées ou avec des re-

morques ; »