Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation

« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

3.4.7 Ajout du bruit d’échappement inutile (question 11)

11. Acceptez-vous que le fait de générer un bruit inutile avec le dispositif d’échappement (pétarades),

notamment en changeant de vitesse, en décélérant brusquement ou en utilisant un mode de conduite

soit ajouté à la liste d’exemples de comportements générant du bruit (art. 33, let. g, P-OCR) ?

Évaluation de principe

Pas de prise Parts en %

de position

Rejet 4.3

21.4

74.3 Appro-

bation

n = 70 prises de position

Participants selon la liste des destinataires Participants par groupes thématiques

Cantons 24 2 Cantons 242

Partis politiques 3 2 Partis politiques 3 2 Approbation

Rejet

Ass. faîtières communes, Approbation Pas de 1 Villes, communes et régions 1

villes, régions de montagne Rejet réponse

Pas de réponse

Associations faîtières Organisations de secours,

2 2 5 1

économie autorités intercantonales

Économie, industrie,

Autres milieux intéressés 15 7 1 10 9 1

agriculture, auto, moto

Environnement, sécurité

Milieux non invités 7 2 2 8 1

routière, santé, aff. sociales

0 10 20 30 40 Particuliers

111

Nombre de prises de position

0 10 20 3040

n = 70 prises de position

Nombre de prises de position

n = 70 prises de position