Rapport sur les résultats
Consultation 2022/82: Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N («Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»): adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances · 79 pages
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Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation
« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »
3.4.8 Suppression de la mention des appareils de radio (question 12)
12. Approuvez-vous la suppression du terme « appareils de radio » (art. 33, let. h, P-OCR) ?
Évaluation de principe
Pas de prise Parts en %
de position
Rejet 7.1
2.9
90.0
Appro-
bation n = 70 prises de position
Participants selon la liste des destinataires Participants par groupes thématiques
Cantons 26 Cantons26
Partis politiques 3 11 Partis politiques 3 11 Approbation
Rejet
Ass. faîtières communes, Approbation Pas de 1 Villes, communes et régions 1
villes, régions de montagne Rejet réponse
Pas de réponse
Associations faîtières Organisations de secours,
46
économie autorités intercantonales
Économie, industrie,
Autres milieux intéressés 20 12 18 11
agriculture, auto, moto
Environnement, sécurité
Milieux non invités 9 2 7 2
routière, santé, aff. sociales
0 10 20 30 40 Particuliers
21
Nombre de prises de position
0 10 20 3040