Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

Appréciation, positions principales et propositions

Approbation de principe (exprimée par une coche dans la case « OUI » du questionnaire ou d’une autre manière)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, Centre,

Verts, PS, UVS, economiesuisse, USP, USS, usam, 2roues, ACS, CCCS, MfE, UPSA, Initiative Alpes, ASA, auto-suisse,

CFLB, Enderli, FMS, FRS, G2M, POCA OW, CCPCS, CDCVS, Ligue bruit, L-Drive, Agro-entrepreneurs, motosuisse, Road-Cross, SAM, Stöckli, ASETA, SCPVS, TCS, FARES, ATE, VFAS

12.101 La notion de charger ou décharger les véhicules sans précautions, autre- VD

ment dit en incommodant le voisinage, doit être maintenue dans les disposi-

tions d’exécution (art. 33 P-OCR), par analogie avec l’actuel art. 33, let. f,

OCR.

12.102 Les dispositifs sonores qui simulent des bruits d’échappement doivent être SO

assimilés à des « appareils restituant le son ».

12.103 L’évaluation du bruit produit reste subjective, surtout en été, quand on cir- VS

cule vitres baissées ou dans des cabriolets décapotés.

12.104 Il y a lieu de définir le terme « appareil restituant le son » (il faut entendre par MfE

là des appareils électroniques de loisirs et non les dispositifs d’imitation de

bruits de moteur sur les voitures électriques).

Rejet de principe (exprimé par une coche dans la case « NON » du questionnaire ou d’une autre manière)

UDC, CP