Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

11.403 Proposition art. 33, let. g, P-OCR (adaptation) : VD, NE

Allemand :

g. « Verursachen von unnötigem Lärm der Auspuffanlage wie Knallen und

Böllern, insbesondere durch Schalten oder abrupte Gaswegnahme oder die

Verwendung eines unangemessenen oder lauten Fahrmodus ; »

Français (original) :

g. « générer un bruit inutile avec le dispositif d’échappement (pétarades), no-

tamment en changeant de vitesse, en décélérant brusquement ou en utili-

sant un mode de conduite inadapté ou bruyant ; »

11.404 Proposition art. 33, let. g, P-OCR (adaptation) : VS

Allemand :

g. « Verursachen von unnötigem Lärm der Auspuffanlage wie Knallen und

Böllern, insbesondere durch Schalten oder abrupte Gaswegnahme oder die

Verwendung eines lärmerzeugenden Fahrmodus ; »

Français (original) :

g. « générer un bruit inutile avec le dispositif d’échappement (pétarades), no-

tamment en changeant de vitesse, en décélérant brusquement ou en utili-

sant un mode de conduite propice à la production de bruit ; »

11.405 Proposition art. 33, let. g, P-OCR (adaptation) : AR

g. « générer un bruit inutile avec le dispositif d’échappement (pétarades), no-

tamment en changeant de vitesse, en décélérant brusquement ou en utili-

sant un mode de conduite provoquant un bruit inutile ; »

11.406 Proposition art. 33, let. g, P-OCR (adaptation) : UPSA

g. « générer un bruit inutile avec le dispositif d’échappement (pétarades), no-

tamment en changeant de vitesse ou, en décélérant brusquement ou en utili-

sant un mode de conduite correspondant ; »

11.407 Proposition art. 33, let. f, P-OCR (adaptation) : auto-suisse

f. « de circuler dans une localité avec un mode de conduite provoquant un

bruit inutile ; »