Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

14.209 Les contrôles seront difficiles, en raison des carénages de dessous de BE

caisse qui sont désormais très courants.

14.210 La réglementation proposée se traduira par des charges bureaucratiques ac- economiesuisse, usam,

crues. UPSA, TCS, VFAS

14.211 Les manipulations ne doivent pas être interdites si les composants utilisés UDC, economiesuisse,

sont admis au sein de l’UE et si les valeurs limites sont respectées (pas de usam, UPSA, auto-suisse, danger pour la population ; impact minime sur la santé publique). De plus, CI Motards, VFAS l’accent mis sur les motocyclistes est discriminatoire (les débats sur le bruit

sont centrés sur les « frimeurs motorisés »).

14.212 Pour les véhicules les plus vieux, le remplacement de pièces par de nou- BE, G2M

veaux produits doit rester possible sans restrictions (les pièces d’origine ne

sont souvent plus disponibles).

14.213 Le droit actuel requiert déjà une réception par type pour les silencieux de 2roues, FMS, motosuisse,

remplacement (mêmes prescriptions et valeurs limites que pour les silen- SAM cieux d’origine).