Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation

« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

3.6.3 Publication des données d’émissions (question 16)

16. Acceptez-vous que l’OFROU puisse publier les données d’émissions des véhicules d’origine afin,

par exemple, de les mettre à la disposition de l’industrie des équipements et des pièces de rechange

(art. 219a P-OETV) ?

Évaluation de principe

Pas de prise Parts en %

de position

Rejet 8.6

12.9

78.6 Appro-

bation

n = 70 prises de position

Participants selon la liste des destinataires Participants par groupes thématiques

Cantons 25 1 Cantons 251

Partis politiques 3 2 Partis politiques 3 2 Approbation

Rejet

Ass. faîtières communes, Approbation Pas de 1 Villes, communes et régions 1

villes, régions de montagne Rejet réponse

Pas de réponse

Associations faîtières Organisations de secours,

2 26

économie autorités intercantonales

Économie, industrie,

Autres milieux intéressés 17 2 4 12 5 3

agriculture, auto, moto

Environnement, sécurité

Milieux non invités 7 2 2 7 2

routière, santé, aff. sociales

0 10 20 30 40 Particuliers

111

Nombre de prises de position

0 10 20 3040

n = 70 prises de position

Nombre de prises de position

n = 70 prises de position