Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation

« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

3.7.2 Augmentation de l’amende punissant le fait de faire tourner inutilement le mo-

teur (question 18)

18. Acceptez-vous que le montant de l’amende d’ordre infligée aux conducteurs qui font tourner inutile-

ment le moteur d’un véhicule à l’arrêt soit relevée de 60 à 80 francs (ch. 326.2 P-OAO) ?

Évaluation de principe

Pas de prise Parts en %

de position

7.1

Rejet

27.1

65.7 Appro-

bation

n = 70 prises de position

Participants selon la liste des destinataires Participants par groupes thématiques

Cantons 24 2 Cantons 242

Partis politiques 4 1 Partis politiques 4 1 Approbation

Rejet

Ass. faîtières communes, Approbation Pas de 1 Villes, communes et régions 1

villes, régions de montagne Rejet réponse

Pas de réponse

Associations faîtières Organisations de secours,

2 26

Économie, industrie,

économie autorités intercantonales Autres milieux intéressés 9 11 3 4 151

agriculture, auto, moto

Environnement, sécurité

Milieux non invités 6 3 2 6 3

routière, santé, aff. sociales

0 10 20 30 40 Particuliers

111

Nombre de prises de position

0 10 20 3040

n = 70 prises de position

Nombre de prises de position

n = 70 prises de position