Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation

« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

3.7.3 Augmentation de l’amende punissant le fait d’appuyer inutilement sur la pédale

d’accélérateur (question 19)

19. Acceptez-vous que le fait d’appuyer inutilement sur la pédale d’accélérateur à plusieurs reprises sans

démarrer puisse être sanctionné à l’avenir par une amende d’ordre de 80 francs (ch. 326.3 P-OAO) ?

Évaluation de principe

Pas de prise Parts en % de position

8.6

48.6 Appro-

42.9 bation Rejet

n = 70 prises de position

Participants selon la liste des destinataires Participants par groupes thématiques

Cantons 1610

Cantons 1610

Partis politiques 3 2 Approbation Partis politiques 3 2 Rejet

Pas de

Ass. faîtières communes, Approbation Villes, communes et régions 1

1 réponse

villes, régions de montagne Rejet

Pas de réponse Organisations de secours,

Associations faîtières 2 4

2 2 autorités intercantonales

économie

Économie, industrie,

8 102

Autres milieux intéressés 7 12 4 agriculture, auto, moto

Environnement, sécurité

4 2 3

Milieux non invités 6 3 2 routière, santé, aff. sociales

0 10 20 30 40 Particuliers 111

Nombre de prises de position

0 10 20 3040

n = 70 prises de position Nombre de prises de position n = 70 prises de position