Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

de cibler les « frimeurs motorisés » ; ne pas prononcer d’interdictions tech-

niques avec effet rétroactif ; mesures en partie inapplicables).

Remarques

19.301 Le montant de l’amende d’ordre ne doit pas être augmenté (CHF 60 suffi- motosuisse

sent pour inciter à un comportement adéquat).

Propositions

19.401 Proposition ch. 326.3, annexe 1, P-OAO (adaptation) : NW, SH, AI, SG, UVS,

3. « Appuyer inutilement sur la pédale d’accélérateur ou tourner inutilement CCCS, CDCVS, SCPVS la poignée d’accélérateur à plusieurs reprises sans démarrer (art. 33, let. b,

OCR) »

Autre possibilité :

3. « Actionner Appuyer inutilement le dispositif de commande de la puis-

sance du moteur sur la pédale d’accélérateur à plusieurs reprises sans dé-

marrer (art. 33, let. b, OCR) »

19.402 Proposition ch. 326.3, annexe 1, P-OAO (adaptation) : ZH

3. « Appuyer inutilement sur la pédale d’accélérateur ou tourner inutilement

la poignée d’accélérateur à plusieurs reprises sans démarrer (art. 33, let. b,

OCR) »