Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

Appréciation, positions principales et propositions

Approbation de principe (exprimée par une coche dans la case « OUI » du questionnaire ou d’une autre manière)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, FR, SO, BS, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, Centre, PLR, Verts, PS, UVS, economiesuisse, USS, CCCS, MfE, Initiative Alpes, ASA, CFLB, Enderli, POCA OW, CCPCS, CDCVS, Ligue bruit, SCPVS, TCS, FARES, ATE, VFAS

18.101 Le montant de l’amende d’ordre doit être augmenté : NE

- à CHF 120 Verts, PS, Initiative Alpes, ATE

18.102 Le montant des amendes d’ordre doit être davantage différencié entre les di- VD

verses infractions ainsi qu’en fonction de la gravité de ces dernières.

18.103 L’inscription de «Faire tourner inutilement le moteur [...] » dans la liste des TI

amendes d’ordre réduit la marge de manœuvre pour l’application de me-

sures administratives.

18.104 Faire tourner inutilement le moteur doit pouvoir être réprimé selon la procé- Ligue bruit

dure administrative (les amendes d’ordre ne sont pas assez dissuasives ; en

cas de récidive, elles ne permettent pas d’appliquer des mesures plus sé-

vères).

18.105 L’augmentation de l’amende d’ordre doit également s’appliquer aux cyclo- MfE

moteurs (ch. 603 OAO).

Rejet de principe (exprimé par une coche dans la case « NON » du questionnaire ou d’une autre manière)

ZG, BL, UDC, USP, usam, 2roues, ACS, UPSA, auto-suisse, CP, FMS, FRS, G2M, CI Motards, Agro-entrepreneurs, motosuisse, SAM, Stöckli, ASETA

18.201 Le montant de l’amende d’ordre doit être augmenté. BL

18.202 Le montant de l’amende d’ordre ne doit pas être augmenté (CHF 60 suffi- 2roues, ACS, FMS, FRS,

sent pour inciter à un comportement adéquat). CI Motards, motosuisse, SAM

18.203 Le montant de l’amende d’ordre ne doit pas être augmenté (une augmenta- UPSA, auto-suisse

tion de seulement CHF 20 n’a pas d’effet incitatif supplémentaire).

18.204 La notion d’« inutilement » doit être définie avec précision (les freins à air G2M

comprimé, par ex., nécessitent de laisser préalablement tourner le moteur

pour fonctionner).

Remarques

18.301 Les véhicules utilitaires lourds dont le moteur tourne à l’arrêt pour régénérer L-Drive

le filtre à particules diesel doivent faire l’objet d’une dérogation.