Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation

« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

3.7.4 Instauration d’une amende punissant le fait de démarrer en faisant patiner les

pneus (question 20)

20. Acceptez-vous que le fait de démarrer en faisant patiner les pneus puisse être sanctionné à l’avenir

par une amende d’ordre de 80 francs (ch. 326.4 P-OAO) ?

Évaluation de principe

Pas de prise Parts en %

de position

7.1 Appro-

34.3 bation

58.6

Rejet

n = 70 prises de position

Participants selon la liste des destinataires Participants par groupes thématiques

Cantons 10 16 Cantons 1016

Partis politiques 3 2 Partis politiques 3 2 Approbation

Rejet

Ass. faîtières communes, Approbation Pas de 1 Villes, communes et régions 1

villes, régions de montagne Rejet réponse

Pas de réponse

Associations faîtières Organisations de secours,

2 2 1 5

économie autorités intercantonales

Économie, industrie,

Autres milieux intéressés 3 17 3 5 132

agriculture, auto, moto

Environnement, sécurité

Milieux non invités 6 3 2 4 3 2

routière, santé, aff. sociales

0 10 20 30 40 Particuliers

111

Nombre de prises de position

0 10 20 3040

n = 70 prises de position

Nombre de prises de position

n = 70 prises de position