Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

3 Analyse des prises de position

La structure de l’analyse des prises de position suit celle du questionnaire de la consultation. Chaque analyse comprend les éléments suivants :

• figures présentant l’évaluation de principe du projet (approbation, rejet, pas d’avis) ;

• listes des participants selon leur évaluation (approbation, rejet) ;

• positions principales, avec, en regard, la liste des participants les ayant exprimées.

L’évaluation de principe présente, outre l’ensemble des prises de position, la répartition des participants selon la liste des destinataires et par groupes thématiques.

Sous l’« appréciation » de chaque question, on trouve d’abord la liste des participants qui ont approuvé l’objet de la question sur le principe, puis celle ce ceux qui l’ont au contraire rejeté sur le principe.

Chaque liste est suivie de leurs remarques condensées en « positions principales ». Les cantons sont mis en évidence par une police d’écriture bleue et les partis politiques par une police rouge.

Les « positions principales » rendent compte, dans leur substance et en les résumant, des remarques et des demandes dont le contenu est similaire. Elles ne correspondent donc pas toujours au libellé exact des prises de position reçues, et les énumérations ainsi que les justifications présentées à titre d’exemples ne proviennent pas toujours de tous les participants listés en regard de la prise de position concernée. Le libellé exact de chaque prise de position reçue peut être retrouvé dans le document « Avis » (cf. ch. 2.2).

Sous « Remarques », on trouve ensuite la liste des « positions principales » des participants qui n’ont pas expressément approuvé ou rejeté l’objet de la question. Enfin, sous « Propositions » figurent les propositions concrètes des participants relatives aux textes de la loi et des ordonnances. Les propositions de modification sont mises en évidence par une police d’écriture rouge.

La liste de tous les participants comportant leur désignation complète et son abréviation ainsi que leur répartition selon la liste des destinataires et par groupes thématiques figure en annexe.