Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation

L’actuel al. 1 devient l’al. 2.

L’actuel al. 2 devient l’al. 3. L’actuel al. 2, let. c, devient l’al. 3, let. e. L’actuel al. 2, let. d, devient l’al. 3, let. c. Quant à l’actuel al. 2, let. e, c’est désormais l’al. 3, let. d.

L’al. 3 en vigueur devient l’al. 4.

Le contenu de la vérification au sens du nouvel al. 1 suit le concept de sécurité des ouvrages

d’accumulation en Suisse selon la pratique actuelle, avec les trois éléments que sont la sécurité structurale, la surveillance et la planification en cas d’urgence, ce qui correspond aux art. 5 à 7.

Art. 9 Exécution des travaux

L’actuel art. 7 est repris sans modification de fond (seul le renvoi à l’al. 2 est adapté) et devient l’art. 9.

Art. 10 Modifications de projet

L’actuel art. 8 est repris sans modification et devient l’art. 10.

Art. 11 Fin des travaux de construction

L’actuel art. 9 est repris sans modification de fond (seul le renvoi à l’al. 2 est adapté) et devient l’art. 11. À noter que l’exploitant doit éliminer les défauts constatés dans le procès-verbal de réception, et l’autorité de surveillance contrôle que cela a bien été fait.

Art. 12 Démantèlement

L’actuel art. 10 est repris sans modification et devient l’art. 12.

Section 2 Mise en service

Cette section règle les conditions de la mise en service ainsi que la mise en service proprement dite. L’exploitation et la surveillance pendant l’exploitation relèvent désormais de la section 3.

Art. 13 Règlements

Les trois règlements (règlement de manœuvre des vannes, règlement en cas d’urgence et règlement de surveillance) d’un ouvrage d’accumulation constituent la base pour la surveillance spécifique de l’installation et pour les informations sur le comportement à adopter en cas d’événement

extraordinaire.

La teneur de l’actuel art. 11 «Conditions à la mise en service» et de l’actuel art. 14, al. 2, sur le règlement de surveillance est reprise dans le nouvel art. 13. À noter que le règlement de surveillance doit être remis à la fin de la mise en service. Jusqu’à l’approbation de ce règlement, les conditions de surveillance renforcée pendant la mise en service s’appliquent.

Art. 14 Mise en service

L’actuel art. 12 est repris sans modification de fond et devient l’art. 14.

Art. 15 Fin de la mise en service

Les actuels art. 13 et 14, al. 1, sont repris sans modification de fond dans le nouvel art. 15.

L’actuel art. 14, al. 3, a la même teneur que l’actuel art. 11, al. 2 (nouvel art. 13, al. 3) et peut donc être supprimé purement et simplement.