Rapport explicatif

Exemple 2

Un travailleur auxiliaire actif depuis longtemps dans la culture maraîchère réalise un revenu de 48 000 francs (base : 2020). En raison d’une atteinte à sa santé physique, il ne peut plus effectuer que des tâches impliquant des efforts physiques variés. Sur le plan médical, il est toujours en mesure de travailler toute la journée ; toutefois, en raison de son besoin accru de pauses et des limitations dues à sa santé, sa productivité n’est plus que de 50 %.

Selon le tableau TA1_tirage_skill_level, le salaire usuel des travailleurs auxiliaires de sexe masculin dans la culture maraîchère s’élevait en 2020 à 59 148 francs. Étant donné que le revenu effectivement réalisé est inférieur de plus de 5 % à ce chiffre, les deux montants sont mis en parallèle et le revenu sans invalidité est fixé à 56 190 francs¹².

Pour un temps plein de 41,7 heures par semaine, la valeur médiane du tableau TA1_tirage_skill_level de 2020 pour le niveau de compétences 1 chez les hommes s’élève à 65 815 francs.

Pour un revenu sans invalidité de 56 190 francs et un revenu avec invalidité de 29 617 francs (50 % de 65 815 francs, moins 10 % en raison du temps partiel), la perte de gain est de 26 573 francs, ce qui correspond à un taux d’invalidité arrondi de 47 %.

Si l’on opère désormais une déduction forfaitaire de 10 % sur le revenu avec invalidité (20 % au total avec la déduction pour travail à temps partiel), celui-ci baisse à 26 326 francs. La perte de gain atteint alors 29 864 francs, ce qui donne un taux d’invalidité de 53 %.

Une autre modification, d’ordre purement rédactionnel, ne concerne que la version française. Depuis le Développement continu de l’AI (DCAI), il n’est plus fait référence au taux d’occupation mais uniquement à la capacité fonctionnelle de l’assuré, comme le prévoient les textes allemand et italien actuellement en vigueur. L’adaptation de cet alinéa sur ce point a été oubliée. La présente modification permet donc de corriger cette erreur.

Disposition transitoire de la modification du xx.xx.xxxx

Al. 1

Pour garantir la sécurité juridique et pour clarifier le lien avec les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 de la LAI, il est important de prévoir une disposition transitoire de droit positif (cf. ATF 121 V 157, consid. 4a). La disposition transitoire du RAI relative à la modification du xx.xx.xxxx doit toujours être lue en parallèle avec les dispositions transitoires de la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Même si la disposition transitoire du RAI relative à la modification du xx.xx.xxxx ne fait pas de distinction selon l'âge des bénéficiaires d'une rente, l'âge joue un rôle important. La let. c des dispositions transitoires de la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020 contient une réglementation des droits acquis pour tous les bénéficiaires de