Rapport explicatif

98 millions de francs, dont 16 millions de frais de déplacement. Il faut y ajouter environ 260 millions de francs pour les indemnités journalières versées aux assurés.

Avec les nouveautés concernant la détermination du revenu avec invalidité, on peut s'attendre à ce que la somme des rentes se stabilise à un niveau plus élevé après la phase d'introduction. Cette nouveauté entraînerait une augmentation de la somme des rentes d'environ 0,3%. Au cours des prochaines années, la somme des rentes diminuera toutefois en raison du passage à l'AVS de la génération du baby-boom. Les estimations indiquent que les nouveautés ne devraient pas entraîner de déficit structurel de l’assurance. Elles sont toutefois empreintes d'une trop grande incertitude pour pouvoir se prononcer sur les répercussions sur le calendrier de remboursement de la dette.

4.3 Conséquences pour les autres assurances sociales a) Prestations complémentaires

Pour les rentes AI en cours subissant une augmentation en raison d’un taux d’invalidité plus élevé, les revenus pris en compte augmentent, ce qui fait baisser les prestations complémentaires (PC). L’économie que représente cette baisse s’élève à 7 millions de francs par an avec une déduction forfaitaire du revenu avec invalidité de 10 %¹⁷.

Pour les personnes auxquelles une rente avait été refusée par le passé en raison d’un taux d’invalidité trop bas et auxquelles une rente AI est accordée suite à une nouvelle demande, un droit aux prestations complémentaires peut prendre naissance si les conditions requises sont remplies. Il en résulte un surcoût de 30 millions de francs par an avec une déduction forfaitaire du revenu avec invalidité de 10 %¹⁸.

Coût annuel¹⁹ (en millions de francs)

Déduction forfaitaire de Effectif des rentes actuel -7 10 % Nouveaux bénéficiaires de rentes30

Total23

Les dépenses supplémentaires nettes pour les PC sont donc d’environ 23 millions de francs par an.

Pour la Confédération, les dépenses supplémentaires nettes liées au financement partiel (5/8)²⁰ des prestations complémentaires sont ainsi de l’ordre de 15 millions de francs.