Rapport sur les résultats

4. Associations faîtières de l’économie qui 85

œuvrent au niveau national 5. Autres organisations et organes d’exé- 4415

cution 6 Avis non sollicités –20

Total 9372

Le présent rapport synthétise les résultats de la procédure de consultation. Conformément à l’art. 9, al. 1, de la loi fédérale sur la procédure de consultation et à l’art. 16 de l’ordonnance y relative, toutes les prises de position officielles et spontanées sont accessibles au public sur la page Internet suivante : Procédures de consultation terminées – 2023 | Fedlex (admin.ch).

3 Résultat de la consultation

3.1 Prises de position sur la modification dans son ensemble

Sur un total de 72 participants, 29 se déclarent favorables au projet : 23 le font parce qu’ils sont opposés sur le principe aux rachats dans le pilier 3a et soutiennent une mise en œuvre restrictive de la motion ; 6 parce qu’ils sont, au contraire, favorables aux rachats dans le pilier 3a. À l’inverse, 38 participants rejettent le projet : 27 participants parce qu’ils le jugent trop restrictif alors qu’ils seraient favorables à des possibilités de rachat plus étendues ; 11 participants parce qu’ils rejettent le principe de rachats dans le pilier 3a. Enfin, 5 participants ont expressément renoncé à prendre position (GL, Inclusion Handicap, Innovation 2. Säule, CSPE, Fondation institution supplétive LPP).

Oui / plutôt oui au projet Non / plutôt non au projet

2938

Oui aux rachats 3a Non aux rachats 3a Non aux rachats 3a Oui aux rachats 3a 6 23 1127

Avec 5 abstentions = 72

Les participants à la consultation se répartissent principalement en deux camps.

D’un côté, on trouve 34 participants qui sont opposés ou plutôt opposés aux rachats dans le pilier 3a. Parmi eux, 11 rejettent le projet pour cette raison, tandis que 23 le soutiennent précisément parce qu’il restreint les possibilités d’effectuer de tels rachats.

De l’autre côté, on compte 33 participants qui sont favorables aux rachats dans le pilier 3a. Parmi eux, 27 participants rejettent un projet qu’ils jugent trop restrictif et demandent une mise en œuvre davantage en accord avec les explications données dans le développement de la motion ou se déclarent favorables à des possibilités de rachat encore plus étendues ; 6 participants sont favorables à la fois aux rachats dans le pilier 3a et au projet.

Oui aux rachats 3a Non aux rachats 3a

3334

Oui au projet Non au projet Non au projet Oui au projet 6 27 1123

Avec 5 abstentions = 72

Cantons (27, y c. CDF)

La CDF et, à sa suite, 21 cantons apportent leur soutien au projet (AG, AI, AR, BE, BS, BL, GE, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VS, VD, ZG et ZH). Ils refusent ou accueillent avec scepticisme l’introduction de rachats dans le pilier 3a. C’est pourquoi, si la motion devait malgré tout être mise en œuvre, ces participants considèrent que le projet du Conseil fédéral présenterait l’avantage de le faire sous une forme modérée. Les arguments avancés sont les suivants :