Rapport sur les résultats

Oui aux rachats 3a Non aux rachats 3a Non aux rachats 3a Oui aux rachats 3a

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F.F. et Forum PME rejettent un projet qu’ils jugent trop restrictif et incompatible avec l’idée de base de la motion. Le mandat détaillé exposé dans la motion devrait être respecté, ce qui suppose de revoir fondamentalement le projet (Forum PME). Huit fournisseurs de produits 3a et l’ABRS partagent cet avis et demandent, en s’appuyant explicitement ou en substance sur l’avis de VVS, d’introduire dans le pilier 3a des possibilités de rachat plus généreuses, qui devraient au moins correspondre aux considérations exposées dans la motion, voire aller au-delà (LKB, CIC, ZürichInvest, Liberty, Pens3a, AXA, Groupe Mutuel, Raiffeisen). Ils critiquent en particulier la charge administrative supplémentaire que les modalités de rachat prévues dans le projet entraîneraient pour les institutions et qu’une mise en œuvre conforme aux demandes de la motion permettrait d’éviter. PLR Femmes et Le Centre Femmes font en outre valoir que le projet pénalise les personnes qui interrompent leur activité professionnelle pendant un certain temps. Cela concernerait plus particulièrement les femmes, qui seraient déjà désavantagées dans le 2^epilier et le pilier 3a lorsqu’elles deviennent mères ou aident des proches et ne peuvent pas cotiser pendant plusieurs années.

StStK et le CP rejettent le projet, car ils s’opposent de manière générale à l’introduction de rachats dans le pilier 3a. Si de tels rachats devaient malgré tout être instaurés, le CP demande qu’ils ne soient pas admis tant qu’il subsiste des lacunes dans le 2^epilier.

K.R. soutient le projet et souligne notamment le potentiel d’optimisation fiscale considérable que représenterait, surtout pour les indépendants, une mise en œuvre de la motion conforme au modèle qui y est défendu. Compte tenu de la menace de pertes fiscales, FiTi soutient le projet en raison des conditions restrictives qu’il prévoit. B.T. salue le projet, mais souhaite à cette occasion une « flexibilisation » plus poussée du pilier 3a, qui corresponde à l'évolution des conditions d'activité et de vie depuis l'entrée en vigueur de l'OPP 3.

Selon VBSS, le projet ne tient pas suffisamment compte des aspects techniques de la prévoyance et de la fiscalité, et il ne prévoit pas une mise en œuvre adaptée aux réalités du terrain. Malgré les avantages fiscaux, le nombre de personnes qui feront usage de cette possibilité d’améliorer leur prévoyance serait probablement limité. Les rachats dans le pilier 3a ne devraient notamment être admis que lorsque les possibilités de rachat dans le 2^epilier sont épuisées. Une autre solution serait d’interdire d’effectuer des rachats dans le 2^epilier et le pilier 3a au cours de la même année fiscale, ce qui permettrait d’atténuer la baisse des recettes fiscales, en particulier pendant la phase d’introduction.

Tableau récapitulatif des avis

Oui / plutôt oui au projet Non / plutôt non au projet

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