Rapport explicatif

matière de marchés publics de prestations relatives à la formation continue et à la recherche. Même si ces deux aspects ne sont pour l’heure pas expressément mentionnés à l’art. 48b LAAM, il va de soi qu’il est nécessaire d’assurer une formation continue et une recherche adéquates pour garantir des soins médicaux de qualité dans le domaine du système de santé militaire également, et non pas seulement dans le secteur civil de la santé.

Si la révision était entreprise à un moment ultérieur, le développement durable des prestations sanitaires internes de l’armée, qui doivent prendre en compte de manière appropriée les exigences toujours croissantes relatives à la qualité des soins, serait retardé. Il faudrait s’attendre à l’avenir à une baisse des normes de qualité dans le système de santé militaire jusqu’à ce que soit mise en œuvre la modification prévue de l’art. 48b LAAM. Il est prévu que le Conseil fédéral, se fondant sur un concept complet dans lequel sont définis le système de santé militaire et l’orientation à long terme de l’armée et des Affaires sanitaires, édicte, probablement en 2024, des dispositions d’exécution complètes concernant l’ensemble du système de santé militaire. Dans l’ordonnance planifiée, il est prévu de mettre en œuvre le nouvel art. 34a LAAM relatif au système de santé militaire que les Chambres fédérales ont décidé le 18 mars 2022 de manière coordonnée avec l’art. 48b LAAM à modifier. Ainsi, la modification de l’art. 48b LAAM est essentielle pour que le système de santé militaire soit réglé à temps et de manière complète.

1.2.4 Plateformes d’information de l’armée, procédures électroniques et Système d’information pour le sport

De nombreux processus de l’administration militaire sont déjà accessibles par voie électronique. Toutefois, dès qu’il y a lieu d’y associer les citoyens, on se heurte encore à d’innombrables ruptures de support. Afin de répondre au vœu express de la population et des milieux politiques, qui souhaitent que l’armée et l’administration militaire se dotent de processus numériques efficaces, la procédure choisie reste la seule envisageable.

L’alternative aux processus analogiques qui comprennent diverses exigences en matière de formulaires est une solution hybride composée d’un volet analogique et d’un volet informatique en parallèle. La solution analogique, qui n’a aucun avenir, doit être remplacée. Afin de faciliter la tâche des utilisateurs et des collaborateurs de l’administration militaire, il convient donc de créer une solution qui dégage autant que possible toutes les personnes impliquées de leurs obligations analogiques. La disposition relative aux exceptions ordinaires permet de tenir compte de tous les besoins.

Il n’existe pas d’alternative judicieuse sur les plans économique et technique au nouveau Système d’information pour la gestion de données de service, car la transformation des systèmes actuels (SIPA et systèmes périphériques) occasionnerait des coûts bien supérieurs. Dans le programme DIMILAR, le DDPS recourra autant que possible à des solutions standardisées conformément aux prescriptions de la stratégie informatique du Conseil fédéral et tiendra compte des exigences du droit de la protection des données et de la règle du Privacy by Design.