Rapport explicatif

l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)²², la recherche de l’administration est celle que l’administration fédérale initie et dont elle a besoin pour obtenir les résultats nécessaires à l’exécution de ses tâches. Afin d’accomplir ses tâches, le centre de compétences pour la médecine militaire et de catastrophe doit travailler dans le domaine de la recherche de l’administration (cf. art. 16, al. 3, LERI).

La nouvelle réglementation prévue se réfère uniquement au domaine de la recherche en médecine militaire et de catastrophe dans le système de santé militaire. La recherche civile en médecine de catastrophe est régie uniquement par la législation sur la protection civile.

Art. 48d, al. 2 et 3, let. a

Dans la version allemande, ces dispositions sont reformulées de manière à prendre en considération les deux sexes.

Art. 49, al. 4

En raison du développement de l’armée, l’école de recrues a passé de 21 semaines à 18 semaines à compter de 2018. L’ajout de la précision « au plus » permet toutefois à certaines fonctions (p. ex. cuisiniers de troupe) d’accomplir une école de recrues plus courte, axée sur les besoins. Les soldats qui garantissent le fonctionnement d’un système n’ont en effet pas besoin d’une instruction au combat complète et peuvent, grâce aux jours de service d’instruction de base ainsi économisés, être engagés plus longuement dans les cours de répétition des services d’instruction des formations.

Un service plus flexible permet d’une part aux militaires d’accomplir des modèles de service en conciliant davantage leurs vies professionnelle et privée. D’autre part, il permet de couvrir les besoins de l’armée dans le secteur arrière. Le Conseil fédéral détermine la durée de l’école de recrues lorsqu’elle est inférieure à 18 semaines.

Il doit cependant conserver la compétence de prévoir une instruction de base plus longue pour les formations nécessitant une instruction particulière (comme les forces d’opérations spéciales).

Art. 50 Cours techniques

Dans la version allemande, cette disposition est reformulée de manière à faire précéder la forme masculine de la forme féminine.

Art. 51, al. 2

La durée des cours de répétition doit pouvoir être plus flexible pour certaines fonctions et certains militaires.

Une partie des militaires de la troupe continuera d’accomplir un cours de répétition de 19 jours par an. Une durée maximale de 26 jours par an est prévue pour les autres personnes astreintes au service militaire. Le nombre de jours d’obligations militaires, de 245 jours et de 280 jours au maximum, n’est pas modifié. Accroître ainsi la flexibilité permettra de mieux répondre aux besoins de l’armée, qui évoluent, concernant certaines fonctions (entre autres les soldats qui garantissent le fonctionnement d’un système) et permettra aux militaires de mieux concilier le service militaire avec leur activité professionnelle et leur vie privée.

Les soldats qui garantissent le fonctionnement d’un système, dont la fonction est nouvelle, accomplissent une instruction de base et un service d’instruction des