Rapport explicatif
Consultation 2023/26: Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée · 59 pages
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manière d’accomplir le service. Le nouvel art. 151a LAAM offre à l’armée la possibilité d’examiner concrètement plusieurs mesures afin de faire avancer le développement en la matière sur le plan conceptuel en se fondant sur des analyses factuelles.