Rapport explicatif

4.8 Organisation de l’armée

Art. 4

Les nouveaux développements de l’armée concernant ses structures et son organisation détaillée dans le cadre de l’organisation de l’armée définie par le Parlement pourront se dérouler, grâce à la disposition proposée, de manière plus souple et à des intervalles plus rapprochés.

Dans le cadre de l’OStrA, le DDPS pourrait décider du nombre et de la désignation des armes, des services auxiliaires ou de la désignation des Grandes Unités. Les structures de l’armée définies dans l’annexe 1 jusqu’à l’échelon des corps de troupe (échelon de la structure) doivent notamment pouvoir être adaptées d’une manière plus souple. Il ne sera par exemple plus nécessaire que le Conseil fédéral approuve le changement de subordination d’un commandement de drones. Il en va de même du changement de dénomination d’un corps de troupe (p. ex. bataillon d’aide au commandement qui devient bataillon d’état-major).

Le service volontaire des femmes devra être rendu plus attrayant. Les femmes seront ainsi plus nombreuses à occuper des postes de cadres, qu’elles feront bénéficier de leurs compétences. Il doit donc être garanti qu’elles soient représentées dans des organes de commandement élevés, ce qui sera le cas avec l’ajout apporté à l’al. 3.

Art. 5

En vertu d’une délégation des compétences en fonction des échelons, le Groupement Défense pourra régler l’organisation détaillée prévue par l’OStrA. Les structures allant du corps de troupe à l’échelon de l’unité, leur désignation et la répartition des militaires selon leur langue doivent pouvoir être adaptées de manière plus souple. Actuellement, il n’est par exemple possible d’adapter la langue d’une unité qu’en modifiant une ordonnance. Il n’est dès lors pas possible aujourd’hui de s’adapter à l’évolution des défis en matière d’alimentation pour ce qui est de la diversité linguistique des militaires et des formations. Les dispositions essentiellement techniques de portée mineure ne requièrent pas l’approbation du DDPS, mais devraient pouvoir être décidées par le Groupement Défense.

Art. 6b

L’OOrgA prévoit à l’art. 1, al. 1, que l’armée dispose d’un effectif réglementaire de 100 000 militaires et d’un effectif réel de 140 000 militaires au plus. L’art. 151, al. 2, let. e, LAAM permettait, dans le cadre du développement de l’armée, de dépasser ces chiffres jusqu’à la fin de l’année 2022. Depuis début 2023, il manque toutefois une base légale autorisant à dépasser l’effectif réel autorisé de 140 000 militaires au plus. Au 1^ermars 2023, l’effectif réel était de 147 178 militaires astreints.

La guerre en Ukraine a radicalement changé la politique de sécurité de la Suisse. Elle a montré qu’il était encore possible qu’un conflit armé éclate de nos jours. Au moment de la conception d’Armée XXI, on estimait que le temps d’alerte disponible pour préparer un engagement de défense s’étendait jusqu’à dix ans. Or la guerre en Ukraine a montré qu’il pouvait être sensiblement plus court. Cette guerre s’accompagnera probablement d’une longue phase de fortes tensions politiques et militaires entre la Russie et les États occidentaux. L’environnement sécuritaire de la Suisse devrait rester plus volatil, imprévisible et dangereux pendant une longue période.

Cette nouvelle disposition donnera au Conseil fédéral la possibilité d’adapter rapidement l’effectif réel de l’armée à l’évolution de la menace et de garantir un effectif réglementaire de 100 000 militaires.