Rapport explicatif

platform chemicals», lancé conjointement avec armasuisse et l’OFAC. Le programme SWEET entend aborder les défis de la Stratégie énergétique 2050 et ceux de la stratégie climatique à long terme en s’affranchissant des frontières des offices et exploiter les synergies des programmes d’encouragement existants.

Tableau 1: Vue d’ensemble des appels d’offres financés par le crédit d’engagement pour les années 2021 à 2028. Dans la colonne «Participation d’autres offices fédéraux», le soulignage indique que l’appel d’offres a été réalisé conjointement avec l’office en question. La colonne «Budget» recense les ressources mises à disposition par les programmes SWEET et P+D. Les consortiums peuvent demander séparément celles du programme P+D après le début de leurs travaux. Des fonds supplémentaires provenant du financement spécial du trafic aérien (FSTA) de l’OFAC peuvent être sollicités pour l’appel d’offres «Sustainable fuels and platform chemicals».

Participation Nombre Début Appel Budget

Thème principal d’autres offices de consor- Statut des trad’offres (mio CHF)

fédéraux tiums vaux

1-2020 Intégration des énergies renouvelables dans un – 30 SWEET 4 Travaux des T2 2021 système énergétique suisse durable et résilient 15 P+D consortiums

1-2021 Living & working OFROU, ARE, 20 SWEET 2 Travaux des T2 2022 OFT 15 P+D consortiums

1-2022 Co-évolution du système énergétique et de la – 10 SWEET 1 Travail du T2 2023 société suisse et sa représentation dans des 10 P+D consortium

simulations coordonnées

2-2022 Sustainable fuels and platform chemicals armasuisse, 15 SWEET 1 Évaluation T4 2023 OFEV, OFAC 15 P+D des de-

FSTA mandes

1-2023 Infrastructures critiques, changement climatique OFPP, IFSN, 8 SWEET 1 Prévu T2 2024 et résilience du système énergétique suisse NCCS 8 P+D

1-2024 Addressing residual emissions to reach the net- OFEV, OFAG, 18 SWEET 1 Prévu T2 2025 zero target DFAE, swiss- 18 P+D

topo

1-2025 À définir – 15 SWEET 1 Prévu T2 2026 15 P+D

Conformément au principe de subsidiarité, on attend des requérants qu’ils apportent des fonds propres et des fonds de tiers. Contrairement au programme SCCER, aucune obligation minimale n’a été formulée jusqu’à présent. Le tableau 2 révèle que les consortiums des trois premiers appels d’offres ont apporté des fonds propres et des fonds de tiers considérables: en plus des 60 millions de francs mis à disposition par le programme SWEET, ils ont fourni 49,4 millions de francs en fonds propres et en fonds de tiers, ce qui équivaut à un effet de levier de 82%. En l’espèce, il est important de préciser que les fonds propres et les fonds de tiers qui doivent être remis pour la réalisation des projets P+D n’ont pas encore été pris en compte.

Selon le tableau 2, le nombre de partenaires de projet, c’est-à-dire de bénéficiaires de fonds SWEET, oscille entre 19 et 25, tandis que celui des partenaires de coopération, qui ne reçoivent pas ces fonds mais participent aux travaux des consortiums, varie entre 22 et 33. Les établissements du domaine des EPF, les universités et les hautes écoles spécialisées sont les plus représentés parmi les partenaires de projet (respectivement 39%, 20% et 30%), tandis que le secteur privé, les cantons/villes/communes et les fédérations/associations comptent respectivement pour 62%, 13% et 12% des partenaires de coopération.

Recensé dans le tableau 2, l’appel d’offres «Co-évolution du système énergétique et de la société suisse et sa représentation dans des simulations coordonnées» est particulier à plusieurs égards: il entend développer une étroite collaboration entre les sciences naturelles et de l’ingénieur, d’une part, et les sciences sociales et humaines, d’autre part, dans la recherche énergétique. Pour soutenir le développement durable de cette coopération, la durée maximale du consortium a exceptionnellement été portée à 10 ans. De plus, des directives concrètes sur la représentation des sciences sociales et humaines dans le consortium et leur direction ont été définies.