Rapport explicatif

tableau 1). Entre 2033 et 2036, période durant laquelle le nombre de consortiums diminuera et plus aucun appel d’offres ne sera lancé, le soutien sera davantage axé sur l’établissement des rapports finaux et des décomptes.

5.3 Conséquences pour les cantons et les communes

Le programme d’encouragement SWEETER n’a aucune conséquence directe sur les cantons et les communes. Il bénéficiera toutefois indirectement aux cantons accueillant des universités et des hautes écoles spécialisées, car les chercheurs de ces établissements de recherche solliciteront des subventions comme dans le cas de SWEET et pourront ainsi renforcer leur expertise dans la recherche énergétique.

5.4 Conséquences économiques

La recherche encouragée par SWEETER contribue durablement aux objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de la stratégie climatique à long terme, dont la réalisation est capitale pour l’économie suisse. Dans son rapport «Net Zero by 2050»³⁵ de mai 2021, l’AIE estime que la plupart des réductions de CO2 obtenues à l’horizon 2030 proviendront de technologies déjà disponibles. À l’horizon 2050 en revanche, ces réductions découleront pour moitié de technologies qui n’en sont encore qu’au stade de prototype ou de démonstration. Grâce à SWEETER, la Suisse pourra conserver à moyen et long termes son excellente position en matière de recherche énergétique et d’innovation.

Pour mettre l’accent sur la recherche appliquée et garantir un transfert de savoir et de technologie avec l’industrie et les petites et moyennes entreprises (PME), les appels d’offres SWEET exigent que l’économie privée suisse participe aux consortiums. L’intérêt de celle-ci pour SWEET transparaît notamment dans le fait que les partenaires de coopération comptent en moyenne 17 entreprises, ce qui équivaut à 62% d’entre eux, tous consortiums confondus. La participation de l’économie privée et la mise en pratique seront encore renforcées dans SWEETER, le lien avec le programme P+D jouant un rôle central en la matière.

En plus du futur appel d’offres SWEET concernant les infrastructures critiques et le changement climatique (cf. tableau 1), SWEETER contribuera à un approvisionnement en énergie plus sûr en soutenant la recherche appliquée sur les énergies renouvelables, le stockage et les réseaux d’énergie, l’efficacité énergétique, la numérisation et l’économie circulaire.

5.5 Conséquences sanitaires et sociales

Fondements de la compétitivité de l’économie suisse, la recherche et l’innovation concourent de manière considérable à la prospérité sociale. SWEETER entend renforcer le pôle de recherche suisse en matière d’énergies renouvelables, de stockage et de réseaux d’énergie, d’efficacité énergétique, de numérisation et d’économie circulaire. Il revêt une importance majeure, notamment en l’absence de participation au programmecadre de recherche Horizon Europe de l’UE, car cette exclusion de la coopération internationale dans la recherche pourrait mener à moyen et long termes à un déclin de l’innovation qui affecterait cette prospérité sociale.

SWEETER continuera d’exiger une forte intégration des sciences sociales et humaines au sein des consortiums afin que les approches et les produits qu’ils développent répondent mieux aux besoins de la société et contribuent dès lors à la réalisation plus rapide des objectifs des stratégies énergétique et climatique.

5.6 Conséquences environnementales

Les mesures d’encouragement proposées dans le présent projet soutiennent de manière ciblée la recherche et l’innovation en matière d’énergies renouvelables, de stockage et de réseaux d’énergie, d’efficacité énergétique, de numérisation et d’économie circulaire. Les travaux de recherche ainsi financés sont conformes à la SDD 2030 et concourent de manière directe et importante à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’autres atteintes à l’environnement, telles que les particules fines, les oxydes d’azote ou le bruit.