Rapport explicatif

Dans le cadre de l’activité CROSS (cf. ch. 3.1.1), les hypothèses de travail et les scénarios relatifs au futur développement du système énergétique suisse ont été harmonisés et documentés et la sensibilité des modélisations a été déterminée. Les résultats d’une première comparaison de six modèles et de quinze modélisations ont été présentés en janvier 2023³¹. Il en ressort que les déclarations sur la consommation totale d’électricité à l’horizon 2050 correspondent bien et que le futur rôle de l’hydrogène, par exemple, est encore évalué de manière très hétéroclite. Cette première comparaison constitue une base précieuse pour poursuivre cette activité CROSS au sein du consortium CoSi (cf. ch. Erreur ! Source du renvoi introuvable.).

En février 2023, le consortium EDGE (cf. ch. 3.1.1) a publié un white paper sur les différentes directives de construction, subventions et taxations des installations photovoltaïques de toiture au niveau des cantons et des communes³². Pour accélérer le développement du photovoltaïque en Suisse, les auteurs recommandent d’harmoniser au niveau cantonal la taxation des gains issus de ces installations. Ils suggèrent également que les cantons et les communes fixent des objectifs minimaux plus ambitieux pour le développement du photovoltaïque et prennent des participations auprès des fournisseurs d’électricité afin de réduire les différences géographiques concernant les tarifs de rachat et les prix de l’électricité.

Dans un article paru en février 2023, les chercheurs des consortiums EDGE et SURE (cf. ch. 3.1.1) ainsi que LANTERN et SWICE (cf. ch. 3.1.2) et ceux du Swiss Social Science and Humanities Energy Research Group ont souligné l’importance des sciences sociales et humaines dans la réalisation rapide et socialement acceptable des objectifs énergétiques et climatiques³³. Ils ont également appelé les chercheurs issus de ces sciences à intensifier le travail commun sur la transition énergétique. Selon cet article et ses travaux sousjacents, SWEET a permis l’intégration de chercheurs en sciences sociales et humaines dans plusieurs consortiums et la collaboration de chercheurs de différents consortiums.

4 Contenu de l’arrêté de crédit

4.1 Proposition du Conseil fédéral, avec exposé des motifs

La recherche appliquée soutenue par SWEET contribue à plusieurs égards et de manière essentielle à la réalisation des objectifs des stratégies énergétique et climatique. L’efficacité énergétique accrue des transports, des bâtiments et de l’industrie réduit les émissions de CO2. De plus, l’intégration des énergies renouvelables dans tous les secteurs et leur couplage accéléreront le passage d’une production basée sur les énergies fossiles à une production durable. Le crédit d’engagement existant et la durée limitée de l’encouragement, qui échoit en 2032, ne permettent toutefois pas de répondre suffisamment aux nouvelles questions soulevées. En outre, l’absence d’accord sur l’électricité avec l’UE et les incertitudes accentuées par la guerre en Ukraine ont renforcé le besoin de recherche sur la sécurité d’approvisionnement du futur système énergétique.

Un crédit d’engagement supplémentaire de 135 millions de francs est donc sollicité. Il permettra d’encourager huit consortiums potentiels rassemblant des hautes écoles, des établissements de recherche, l’économie privée, des organismes privés et les pouvoirs publics. Un montant de 16,1 millions de francs sera consacré à l’exécution; il servira principalement au suivi approfondi des consortiums pour garantir une mise en œuvre rapide des résultats de recherche. Ce crédit d’engagement supplémentaire permettra de lancer des appels d’offres avec l’OFEV en s’appuyant sur les processus éprouvés du programme SWEET. Pour tenir compte de cette procédure conjointe, le programme ainsi financé s’appellera SWEETER (Swiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction). Comme dans SWEET, le comité de coordination de la recherche de l’administration fédérale et les autres offices fédéraux concernés seront intégrés étroitement et précocement.

Contrairement à l’arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (SWiss Energy research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2028³⁴, on renonce par la présente à fractionner le crédit d’engagement en tranches, car le plan financier assorti de budgets annuels et la libération d’une deuxième tranche au bout de quatre ans se sont révélés inutilement complexes, entravant une planification à long terme.

Il s’agit en l’espèce d’un crédit d’engagement assorti d’un pouvoir de délégation. L’OFEN honorera les différents engagements dans le cadre du crédit validé par le Parlement.