Rapport explicatif

Tableau 3: Dépenses d’encouragement et d’exécution du programme SWEETER, en millions de francs par an

Tableau 4: Charges d’exécution du programme SWEETER, en millions de francs par an, ventilées entre les charges de personnel et les charges de biens et services

5.2 Conséquences sur l’état du personnel

L’OFEN dispose de trois postes à plein temps à durée déterminée pour gérer le programme SWEET (stratégie et préparation des appels d’offres et des documents correspondants, recrutement d’experts internationaux, réalisation des évaluations, monitorage des consortiums, suivi des informations des projets pilotes et de démonstration, rédaction de rapports intermédiaires et finaux, organisation de conférences et établissement de rapports, tâches administratives telles que contrats, décomptes et contrôle de gestion). Les fonds supplémentaires sollicités pour l’exécution permettront de prolonger ces trois postes de 2032 à 2036.

Les huit appels d’offres SWEETER prévus seront réalisés entre 2025 et 2030 (cf. figure 1). Les expériences acquises avec les quatre premiers appels d’offres SWEET ont montré que la procédure d’évaluation en deux étapes basées sur les normes internationales accroît certes, comme prévu, la qualité des offres et la transparence pour les consortiums, mais entraîne également une charge temporelle et personnelle considérable pour l’OFEN. De même, le suivi approfondi des projets de partenariat encouragés, qui est indispensable à la mise en pratique des résultats, s’accompagne d’une charge de travail non négligeable. Par conséquent, une partie des charges d’exécution entre 2025 et 2036 est destinée au recrutement de trois EPT pour pouvoir mener à bien les huit appels d’offres SWEETER. Les principales tâches de soutien prévues concernent le monitorage (1,6 EPT au total), l’évaluation (0,8 EPT au total) et les appels d’offres (0,6 EPT au total). La répartition des tâches changera au fil du temps, car le nombre de consortiums et d’appels d’offres varie selon les années (cf.