Rapport explicatif

Condensé

Le Conseil fédéral sollicite un crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la re-

cherche SWEETER, qui s’appuie sur le programme d’encouragement SWEET éprouvé. Dans le cadre

de SWEETER, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) lanceront entre 2025 et 2036 des appels d’offres communs sur des questions que SWEET ne peut pas cou-

vrir de manière suffisante. Ils contribueront ainsi fortement à la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de la stratégie climatique à long terme. Contexte

Après l’accident nucléaire de Fukushima survenu le 11 mars 2011, le Conseil fédéral et le Parlement ont pris plusieurs mesures visant à renforcer la recherche et l’innovation dans le domaine énergétique. Parmi cellesci, on peut citer l’augmentation des effectifs des hautes écoles suisses dans certains domaines thématiques par l’intermédiaire de huit Swiss Competence Centers in Energy Research (SCCER), qui a bénéficié d’un soutien de 192 millions de francs entre 2013 et 2020. Afin de pérenniser l’impact de ces capacités et de les utiliser pour réaliser les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et les objectifs climatiques fixés, le Conseil fédéral a sollicité dans son «Message du 26 février 2020 relatif à un projet d’arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032» (FF 2020 1885) la mise en place d’un programme d’encouragement à long terme permettant l’adjudication de projets de partenariat sur des thèmes précis. Approuvé par les Chambres fédérales, SWEET est dirigé par l’OFEN. Un crédit d’engagement de 136,4 millions a été alloué à cet effet pour les années 2021 à 2028. Il comprend une tranche de 94,9 millions pour les années 2021 à 2024 et une autre de 41,5 millions pour la période 2025 à 2028. Un montant de 11,9 millions de francs est consacré à l’exécution.

SWEET encourage des partenariats interdisciplinaires et transdisciplinaires entre la science, l’économie privée et les pouvoirs publics, qui étudient conjointement un thème pendant six à huit ans. Une forte participation des sciences sociales et humaines est exigée afin que les résultats puissent déployer rapidement leurs effets dans la société et sur le marché. L’association avec le programme pilote et de démonstration de l’OFEN fournit des ressources supplémentaires en vue de la commercialisation des approches développées par les partenariats. D’ici à juin 2024, les expériences acquises lors de la première période (de 2021 à 2024) seront présentées au Conseil fédéral et la libération de la seconde tranche pour les années 2025 à 2028 sera sollicitée. Les derniers projets de partenariat encouragés par SWEET s’achèveront en 2032.

Expériences précédentes

Les cinq appels d’offres menés entre 2020 et l’été 2023 ont révélé la grande volonté de la science, de l’économie privée et d’autres organisations de participer à des consortiums en fournissant des ressources humaines et financières. Jusqu’à présent, ces consortiums rassemblent entre 19 et 25 partenaires de projet, qui sont eux-mêmes assistés par 22 à 33 partenaires de coopération. En plus des 60 millions de francs mis à disposition par le programme SWEET, les consortiums ont apporté 49,4 millions de francs en fonds propres et en fonds de tiers, sans la moindre obligation minimale.

À travers SWEET, l’OFEN a mis en place un programme d’encouragement unique en Suisse qui approfondit dans les moindres détails, sur une base scientifique, des questions essentielles à la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de la stratégie climatique à long terme. En particulier, SWEET concrétise la coopération entre les offices que réclamait, entre autres, le comité de coordination de la recherche de l’administration fédérale. Par exemple, les précédents appels d’offres ont été élaborés avec le National Centre for Climate Services (NCCS), l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et armasuisse. Un autre appel d’offres avec l’OFEV est en cours de préparation.

Nécessité urgente de poursuivre la recherche

Les 136,4 millions de francs déjà alloués à l’encouragement ne permettront de lancer que deux appels d’offres supplémentaires d’ici à 2025, en plus des cinq déjà réalisés. Il n’est dès lors pas possible d’examiner comme il se doit toutes les questions essentielles à la réalisation des objectifs de la stratégie énergétique. Approuvée par le Conseil fédéral le 27 janvier 2021 après la création de SWEET, la stratégie climatique à long terme