Rapport explicatif

les carburants et combustibles durables (cf. ch. 3.2.1), à la mise en œuvre de la mesure 5 (stratégie de développement, de promotion et d’utilisation de carburants durables pour l’aviation)¹³ du Plan d’action 2021-2023 relatif à la SDD 2030¹⁴. Quant à SWEETER, il pourrait également concourir à la mise en œuvre de la mesure 6 (élaboration d’une Stratégie Sous-sol Suisse) dans le cadre d’un futur appel d’offres (cf. ch. 3.3).

Les consortiums SWEET existants et ceux qui découleront des appels d’offres envisagés peuvent soutenir la mise en œuvre d’autres stratégies, telles que la Stratégie d’avenir pour le couplage chaleur-force¹⁵ ou la Stratégie Chaleur 2050¹⁶, et contribuer à répondre à des interventions parlementaires, en particulier sur l’hydrogène^17,18.

1.5 Classement d’interventions parlementaires

L’arrêté fédéral proposé n’entraîne le classement d’aucune intervention parlementaire.

2 Procédure d’encouragement

2.1 Contenu du programme d’encouragement

À travers SWEET, l’OFEN a mis en place un nouveau programme d’encouragement pour la Suisse qui étudie en profondeur les questions essentielles à la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de la stratégie climatique à long terme. Ce programme encourage des partenariats interdisciplinaires et transdisciplinaires entre la science, l’économie privée et les pouvoirs publics, qui examinent pendant six à huit ans des questions définies lors d’appels d’offres concurrentiels. Une forte participation des sciences sociales et humaines est exigée afin que les résultats puissent déployer rapidement leurs effets dans la société et sur le marché.

L’OFEN fixe les sujets de recherche qui font l’objet d’appels d’offres SWEET en se fondant sur le plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération, les Perspectives énergétiques 2050+, la stratégie climatique à long terme et une consultation de la Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE). Les consortiums sont ensuite choisis par un groupe d’experts internationaux lors d’une procédure d’adjudication en deux étapes, qui s’appuie sur les normes internationales et répond aux obligations de la loi sur les subventions. Ces consortiums bénéficient d’un suivi approfondi pour garantir une mise en œuvre rapide de leurs résultats. La figure 2 présente les principales étapes d’un appel d’offres SWEET, de la définition d’un thème principal au suivi des consortiums.

Ces étapes seront reprises pour les appels d’offres SWEETER, mais l’OFEV y sera associé. Par exemple, il sera représenté dans le bureau de SWEET, les sujets de recherche soumis à adjudication seront définis par l’OFEN et l’OFEV, les appels d’offres seront validés par les directions de ces deux offices, les documents d’appels d’offres seront rédigés conjointement et l’OFEV siégera dans les groupes de monitorage. De plus, par analogie à la consultation de la CORE, l’organe consultatif de l’OFEV pour la recherche environnementale (ORE) sera sollicité lors de la définition des sujets de recherche SWEETER. Les programmes de recherche d’autres offices fédéraux seront pris en considération selon leur pertinence pour les sujets de recherche.

2.2 Encouragement des approches de recherche non conventionnelles

Dans le cadre de SWEET, l’OFEN a créé un programme d’encouragement complémentaire appelé SOUR (SWEET Outside-the-box Rethinking) pour promouvoir de manière ciblée des approches de recherche non conventionnelles et risquées et identifier des game changers potentiels, c’est-à-dire des éléments susceptibles de changer la donne dans le futur système énergétique suisse. SOUR complète SWEET en misant sur des projets plus risqués et flexibles qui ne durent que 6 à 18 mois et sont menés par un seul chercheur ou par une petite équipe, et non par des consortiums. Les projets SOUR sont sélectionnés grâce à des appels d’offres dont les thèmes principaux s’appuient sur ceux des appels d’offres SWEET. L’OFEN veille à un dialogue entre les chercheurs des consortiums SWEET et ceux des projets SOUR.