Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Problématique et importance du projet à financer

Pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de la stratégie climatique à long terme1, il est indispensable d’accentuer les travaux de recherche et de mettre systématiquement en pratique les résultats. Réaliser un système énergétique qui concilie autant que possible sécurité d’approvisionnement, respect de l’environnement (émissions de gaz à effet de serre, protection de la nature) et prix abordables constitue un défi majeur. Il faut exploiter les énergies renouvelables, développer l’économie circulaire et utiliser de manière efficace et durable les ressources limitées telles que la biomasse et le territoire. Les émissions de gaz à effet de serre ne pouvant être évitées dans leur totalité, il convient également de développer et d’employer des technologies de captation et de stockage durable du CO2. Les programmes d’encouragement dotés d’une perspective systémique qui soutiennent des projets de recherche interdisciplinaires et transdisciplinaires peuvent jouer un rôle décisif sur le rythme de réalisation des objectifs des stratégies énergétique et climatique et sur les coûts correspondants2.

Entre 2013 et 2020, la Confédération a soutenu à hauteur de 192 millions de francs l’augmentation des effectifs des hautes écoles suisses dans des domaines spécialisés essentiels à la stratégie énergétique par l’intermédiaire des Swiss Competence Centers for Energy Research (SCCER). L’arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (SWiss Energy research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 20283 a créé un nouveau programme d’encouragement afin d’utiliser ces capacités pour les objectifs de la stratégie énergétique et les objectifs climatiques fixés par le Conseil fédéral. Ce crédit d’engagement de 136,4 millions comprend une tranche de 94,9 millions pour les années 2021 à 2024 et une autre de 41,5 millions pour la période 2025 à 2028. Un montant de 11,9 millions est consacré à l’exécution. Grâce à SWEET, l’OFEN encourage les consortiums interdisciplinaires et transdisciplinaires qui étudient de manière approfondie des sujets de recherche pendant six à huit ans. Selon la question à traiter, ces consortiums regroupent plusieurs hautes écoles et établissements de recherche, l’économie privée, des organismes privés et les pouvoirs publics. Les derniers travaux soutenus par le crédit d’engagement pour les années 2021 à 2028 échoiront en 2032.

SWEET est un programme novateur dans l’encouragement de la recherche énergétique. S’appuyant sur les ressources humaines développées par les SCCER, il est lié au programme pilote et de démonstration (programme P+D) de l’OFEN pour accélérer la mise en pratique. Selon l’axe des appels d’offres, d’autres offices fédéraux participent à la préparation des adjudications et au suivi des consortiums. D’ici à juin 2024, les expériences acquises lors de la première période (de 2021 à 2024) seront présentées au Conseil fédéral et la libération de la seconde tranche pour les années 2025 et 2028 sera sollicitée. Il ressort des expériences recueillies avec les cinq appels d’offres menés jusqu’à l’été 2023 que SWEET suscite un grand intérêt scientifique et social, convient parfaitement aux consortiums interdisciplinaires et transdisciplinaires et permet de répondre de manière globale, tous offices confondus, à des questions complexes.

Le crédit d’engagement actuel ne permettra de lancer que deux appels d’offres entre l’été 2023 et 2025. Or, les sept appels d’offres réalisés au total jusqu’en 2025 ne pourront pas répondre de manière suffisante à toutes les questions essentielles pour les objectifs de la stratégie énergétique. Approuvée par le Conseil fédéral le 27 janvier 2021 après la création de SWEET, la stratégie climatique à long terme soulève d’autres questions, notamment en ce qui concerne la garantie de la sécurité d’approvisionnement lors de la transformation simultanée du système énergétique en vue d’atteindre l’objectif zéro net à l’horizon 2050. Cette situation suscite de grandes incertitudes sur la capacité du futur système énergétique à concilier sécurité d’approvisionnement, respect de l’environnement et prix abordables. Il faut apporter rapidement une réponse aux sujets de recherche, car il reste moins de 30 ans pour atteindre les objectifs des stratégies énergétique et climatique. Des conditions-cadres reposant sur des bases scientifiques pourront alors être définies pour garantir des investissements à long terme dans des solutions efficaces, abordables, respectueuses de l’environnement et socialement acceptables.