Rapport explicatif

L’arrêt des négociations sur un accord institutionnel avec l’UE le 26 mai 2021 et le déclenchement de la guerre en Ukraine le 24 février 2022 ont fortement accentué le besoin de recherche sur la sécurité d’approvisionnement dans le futur système énergétique, notamment. Par exemple, l’absence d’accord sur l’électricité accroît la probabilité que la Suisse ne puisse pas importer suffisamment de courant électrique durant les semestres d’hiver à partir de 2025 en cas de circonstances défavorables successives^4,5,6. De plus, l’abandon rapide des combustibles fossiles en provenance de Russie entraîne des difficultés d’approvisionnement que l’UE, notamment, entend surmonter en accélérant le développement des combustibles durables comme l’hydrogène renouvelable. La situation en matière d’approvisionnement pourrait donc être critique à l’horizon 2040 en particulier, si la centrale de Leibstadt est la seule encore en service (en supposant une durée d’exploitation de 60 ans), si la Suisse ne peut pas importer de l’hydrogène renouvelable en quantité suffisante et si la production électrique d’origine renouvelable ne s’y développe que lentement dans l’intervalle⁷.

Dans l’analyse nationale des risques 2020, l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) estime la fréquence des pannes et pénuries d’électricité à une sur 30 ans et les dommages agrégés correspondants à respectivement plus de 1 milliard et 10 milliards de francs⁸. Il faut donc répondre urgemment aux questions techniques et socio-économiques relatives à la sécurité d’approvisionnement dans le futur système énergétique décarboné. Les expériences acquises jusqu’à présent indiquant que SWEET convient au mieux pour traiter ces questions complexes, un crédit d’engagement supplémentaire est sollicité dans le présent rapport pour les années 2025 à 2036.

De nombreux défis des stratégies énergétique et climatique étant étroitement liés, SWEET se muera grâce à ce crédit d’engagement supplémentaire en un programme d’encouragement de la recherche commun à l’OFEN et à l’OFEV. Le programme financé par ce crédit additionnel s’appellera SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction). Comme SWEET, il soutiendra des consortiums interdisciplinaires et transdisciplinaires qui répondent à des questions non ou insuffisamment couvertes jusqu’à présent sur la transformation du système énergétique et la réalisation de l’objectif zéro net. SWEETER n’est pas un nouveau programme, car il se fonde sur les processus et les comités éprouvés de SWEET, auxquels l’OFEV participe entièrement. L’OFEN continuera d’assurer la direction et d’exécuter les tâches administratives.

1.2 Contexte de la sollicitation financière

Un crédit d’engagement de 135 millions de francs pour les années 2025 à 2036 est sollicité pour SWEETER. Il permettra de réaliser quelque huit appels d’offres entre 2026 et 2031 et de soutenir huit consortiums éventuels entre 2026 et 2036. Un montant de 16,1 millions est prévu pour l’exécution: les trois postes existants seront prolongés de 2032 à 2036 et trois équivalents plein temps (EPT) supplémentaires viendront les épauler de 2025 à 2036. Ce renfort est nécessaire pour réaliser la procédure d’adjudication en deux étapes qui s’appuie sur les normes internationales et assurer un monitorage étroit des consortiums approuvés en vue d’une mise en œuvre rapide de leurs résultats. Celle-ci sera consolidée grâce à un suivi transdisciplinaire du programme, qui fera l’objet d’une analyse des résultats externe, critique et indépendante. Pour que la préparation des appels d’offres et le suivi des consortiums bénéficient en permanence des enseignements tirés, il est important de réaliser une analyse des résultats parallèlement au programme. L’utilisation des ressources financières dans SWEET et leur emploi probable dans SWEETER sont exposés à la figure 1. La demande de crédit d’engagement est étayée par plusieurs affirmations figurant dans le rapport final sur l’évaluation du Programme d’encouragement Énergie9, publié en février 2023 (dont faisait partie le programme SCCER). Il y est précisé que la portée financière du programme SWEET est trop petite pour ralentir le démantèlement des structures et des coopérations mises en place par les SCCER (p. 52), qu’elle est vraisemblablement insuffisante et qu’elle devrait être complétée en conséquence (p. 57). De plus, cette évaluation indique que les ressources du bureau des SCCER (quelque 2,5 postes pour le suivi de 8 consortiums) étaient trop faibles. Son équivalent dans le programme SWEET comprend actuellement 2,9 postes. Contrairement au programme