Rapport explicatif

chercheurs suisses au TCP de l’AIE, à savoir les contributions des membres aux différents programmes de recherche, la nomination d’experts dans les comités de direction et les frais des chercheurs suisses. Par conséquent, cette solution restreindrait fortement ou empêcherait les activités internationales de la recherche de l’administration.

2. Coopération avec l’Initiative Flagship d’Innosuisse: ce programme d’encouragement ne se limite pas à l’énergie et au climat, mais englobe tous les domaines thématiques pertinents pour une grande partie de l’économie suisse ou de la société. L’encouragement stratégique et constant de projets de partenariat dans les domaines énergétique et climatique ne serait donc possible avec ce programme qu’en limitant sensiblement le soutien apporté à d’autres domaines. En outre, deux différences majeures entre les programmes d’encouragement compliqueraient la coopération avec l’Initiative Flagship: premièrement, les entreprises, les cantons, les villes et les communes peuvent également bénéficier d’un soutien financier dans SWEET ou SWEETER pour accroître la portée pratique des résultats. Deuxièmement, SWEET et SWEETER sont étroitement liés au programme P+D de l’OFEN, permettant ainsi aux consortiums de disposer de ressources supplémentaires pour faciliter la commercialisation des nouvelles technologies. Une coopération avec l’Initiative Flagship entraverait considérablement la coordination avec le programme P+D et avec EnergieSuisse. En outre, l’OFEN et l’OFEV n’étant pas représentés dans les processus décisionnels de cette initiative, les sujets de recherche importants pour la politique énergétique et climatique seraient définis sans les offices fédéraux chefs de file.

3. Programme ultérieur: si l’on considère la charge très importante liée à la mise en place d’un programme d’encouragement et le fait qu’un programme ultérieur devrait octroyer les premières ressources en 2029 ou en 2030 (pour assurer une parfaite transition avec le crédit d’encouragement en vigueur qui échoit en 2032), la planification de ce nouveau programme devrait commencer en 2026 ou en 2027. Étant donné que seuls trois consortiums issus du premier appel d’offres SWEET auront alors achevé leurs travaux, que ceux de huit autres consortiums seront encore en cours de réalisation et que le programme SWEET a fait ses preuves selon les expériences précédentes, il serait plus judicieux de s’appuyer sur SWEET pour le développer et le poursuivre en tant que SWEETER.

1.4 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies du Conseil fédéral

Le projet n’a été annoncé ni dans le message du 29 janvier 2020 sur le programme de la législature 2019 à 2023¹⁰, ni dans l’arrêté fédéral du 21 septembre 2020 sur le programme de la législature 2019 à 2023¹¹, car ce dernier a été approuvé avant l’arrêt des négociations sur un accord institutionnel avec l’UE le 26 mai 2021 et le déclenchement de la guerre en Ukraine le 24 février 2022. Comme indiqué au ch. 1.1, le crédit d’engagement proposé par la présente vise notamment à couvrir le besoin de recherche accru qui découle de ces deux événements.

Même si cela ne figure pas expressément dans le programme de la législature 2019 à 2023, les programmes SWEET et SWEETER contribuent à plusieurs de ses objectifs, notamment les objectifs 16 (utilisation modérée des ressources naturelles et garantie d’un approvisionnement énergétique durable et sans faille), 17 (défense d’une politique environnementale efficace sur les plans national et international) et 18 (protection des infrastructures critiques). Ils soutiennent également les objectifs du nouveau programme de la législature 2023 à 2027 du 11 janvier 2023, et plus précisément les objectifs 18 (anticipation des cyberrisques et protection des infrastructures critiques), 21 (défense d’une politique environnementale et climatique efficace sur les plans national et international), 22 (renforcement des mesures d’adaptation aux changements climatiques, notamment en vue de protéger les infrastructures critiques) et 23 (sécurité et stabilité de l’approvisionnement énergétique et développement de la production indigène d’énergie renouvelable).

Grâce à leur orientation sur la Stratégie énergétique 2050 et la stratégie climatique à long terme, les programmes SWEET et SWEETER soutiennent également d’autres stratégies du Conseil fédéral qui portent sur la transformation du système énergétique et les changements climatiques, notamment la Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030)¹². Par exemple, SWEET contribue, à travers son appel d’offres sur