Rapport explicatif

4.2 Description du projet et commentaire des principales dispositions

Pour soutenir les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de la stratégie climatique à long terme, SWEET encourage des consortiums interdisciplinaires et transdisciplinaires qui étudient de manière approfondie sur une période prolongée des questions importantes en la matière (cf. ch. 2.1). Ce programme échoit en 2032. Le dernier appel d’offres financé par le crédit d’engagement approuvé pour SWEET sera lancé en 2025. Aucun autre appel d’offres ne pourra être réalisé jusqu’à la fin de SWEET en 2032.

En plus des interrogations déjà prévues dans le cadre de SWEET, d’autres questions importantes pour les stratégies énergétique et climatique ont été soulevées, mais le cadre financier et l’horizon temporel en vigueur ne permettent pas d’y répondre. Il convient donc de compléter le crédit d’engagement existant par un autre pour pouvoir lancer conjointement avec l’OFEV d’autres appels d’offres sous le nom de SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) jusqu’en 2036.

4.3 Prévisions de renchérissement

Les prévisions de renchérissement à partir desquelles a été défini le volume du crédit d’engagement figurent dans l’arrêté fédéral du xx février 2024 sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER pour les années 2025 à 2036. Elles sont basées sur la valeur de 104,4 points de l’indice des prix à la consommation de décembre 2022 avec pour base «décembre 2020 = 100 points» et les prévisions de renchérissement suivantes:

2025: +1,2%

2026: +1,0%

2027: +1,0%

Un renchérissement de 1,0% est proposé pour les années postérieures à 2027.

5 Conséquences

5.1 Conséquences financières

Un crédit d’engagement de 135 millions est sollicité par la présente pour la période allant de 2025 à 2036. Il servira à encourager des projets de partenariat et contribuera dès lors à la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de la stratégie climatique à long terme. Un montant de 16,1 millions est prévu pour l’exécution.

Étant donné que le programme P+D de l’OFEN fera partie intégrante de SWEETER et que les consortiums engloberont également des partenaires issus de l’économie privée, des villes, des cantons et des communes, on s’attend à un effet de levier correspondant. Si l’on considère les sept projets de partenariat approuvés entre début 2021 et mars 2023, les ressources financières supplémentaires (fonds propres et fonds de tiers) apportées par les consortiums représentaient 82% en moyenne (cf. tableau 2).

Le financement du programme SWEETER, éventuelles compensations et synergies comprises, est examiné dans la perspective de l’adoption du message SWEETER et/ou du message FRI. Les ressources annuelles nécessaires à l’encouragement et à l’exécution figurent dans le tableau 3. Dans le tableau 4, les fonds sollicités pour l’exécution sont ventilés entre les charges de personnel et les charges de biens et services. Les moyens supplémentaires requis seront soumis au Parlement avec le message sur le budget 2025.

Le projet nécessite un crédit d’engagement selon l’art. 21 de la loi sur les finances de la Confédération (LFC). Ce crédit de 135 millions de francs est soumis au Parlement avec un message spécial correspondant.