Rapport explicatif

Figure 1: Aperçu de l’utilisation des ressources financières dans SWEET et dans SWEETER. La présentation de SWEET englobe les consortiums déjà soutenus et les appels d’offres en cours ou prévus. Celle de SWEETER comprend les appels d’offres prévus. Les principales tâches d’exécution sont mentionnées dans les deux cas.

SCCER, il lance régulièrement des appels d’offres complexes et suivra dès l’été 2024 davantage de consortiums que le programme SCCER avec le crédit d’engagement en vigueur (cf. figure 1). Trois EPT supplémentaires devraient donc soutenir les effectifs du bureau de SWEETER pour garantir le bon déroulement de la procédure d’adjudication basée sur les normes internationales et un suivi étroit des consortiums. Ce soutien devrait être conservé entre 2033 et 2036 malgré la diminution du nombre de consortiums, car des tâches supplémentaires (p. ex. établissement des rapports finaux et des décomptes) doivent être exécutées vers la fin du programme.

Dans son rapport de décembre 2022 sur la révision en cours de la politique énergétique et les mesures d’urgence de la Suisse, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a recommandé de garantir rapidement le financement de la deuxième phase du programme SWEET (c.-à-d. des appels d’offres supplémentaires après 2025) et de donner ainsi une certaine sécurité aux chercheurs suisses. Le programme de coopération technique (Technology Collaboration Programme, TCP) de l’AIE, auquel l’OFEN participe de manière déterminante, constitue un vecteur important pour diffuser les résultats des consortiums SWEET.

1.3 Autres solutions étudiées

Outre le crédit d’engagement proposé, trois autres solutions ont été examinées:

1. Compensation par l’intermédiaire de la recherche de l’administration de l’OFEN: cela impliquerait de transférer l’encouragement de certains projets aux projets de partenariat qui bénéficient d’un soutien dans le cadre des appels d’offres SWEETER. Le soutien de projets ascendants (bottom-up) et les appels d’offres relevant des programmes de recherche de l’OFEN seraient alors fortement limités, voire impossibles. De plus, la recherche de l’administration de l’OFEN garantit la participation des