Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Nécessité d’agir et objectifs

Une réglementation efficace et tournée vers l’avenir des petits véhicules de la mobilité douce peut favoriser l’efficacité des transports, la sécurité routière, le développement du transport à émission nulle ainsi que la santé. Pour cette raison, il est prévu d’adapter les règles en matière de catégorisation et d’utilisation des véhicules de la mobilité douce aux besoins de la pratique et aux défis futurs.

Au cours des dernières années, le nombre d’accidents graves impliquant des vélos électriques a augmenté de manière disproportionnée en comparaison des chiffres de vente⁶. Des règles claires et compréhensibles en matière de mobilité douce contribuent au respect des prescriptions et, partant, de la sécurité routière. Des mesures telles que l’uniformisation de la vitesse autorisée et la protection des aires cyclables par des éléments de construction peuvent favoriser une coexistence sûre des différents moyens et types de transport sur les aires de circulation exiguës.

La place disponible sur les aires de circulation existantes est limitée. Le nombre croissant de petits véhicules présentant des caractéristiques de conduite, des vitesses et des dimensions différentes accentue la pression sur l’espace routier. Il est donc nécessaire d’accroître l’efficacité de l’utilisation des aires de circulation.

La nouvelle réglementation proposée soutient l’évolution générale vers des véhicules à émission zéro, plus petits et plus lents, ce qui contribue à réduire les émissions de CO2 et le bruit.

Pour les raisons ci-dessus, dans son rapport en réponse aux postulats⁷, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un projet de consultation en vue d’adapter la catégorie des « cyclomoteurs » (art. 18 OETV⁸), les prescriptions techniques applicables et les dispositions régissant la formation des conducteurs. Le projet prévoit en outre de lever l’obligation d’utiliser les pistes cyclables pour les conducteurs de certains cyclomoteurs. Il vise également à créer des bases juridiques pour la construction de bandes cyclables protégées et à donner aux autorités responsables de la signalisation des possibilités spécifiques en matière de signalisation et de marquage des aires de stationnement destinées à certains cycles et cyclomoteurs⁹.

Compte tenu de sa corrélation thématique, la motion Nantermod (20.3080 « Vélo électrique. Adapter la législation à la pratique touristique ») sera mise en œuvre en même temps¹⁰. À l’avenir, il sera permis de conduire des vélos électriques lents dès l’âge de 12 ans, à condition qu’une personne majeure soit présente pour surveiller les enfants.