Rapport explicatif

5 Conséquences

5.1 Conséquences pour la Confédération

Les modifications proposées des règles de la circulation et de la signalisation seront accompagnées d’informations. Pour le reste, elles n’auront pas de conséquences importantes pour la Confédération.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

5.2.1 Nouvelles règles de la circulation et nouvelle signalisation

La suppression de l’obligation, pour les conducteurs de cyclomoteurs rapides ou lourds, d’emprunter les pistes cyclables pourrait avoir dans de très rares cas des conséquences sur l’infrastructure routière. Il ne faut pas non plus s’attendre à des charges supplémentaires importantes dues aux modifications du droit de la signalisation liées à cette suppression. Dans la plupart des cas, les signalisations existantes conservent leur validité sous le nouveau droit. Les autorités d’exécution pourront aussi n’indiquer les réglementations du trafic, dont la signalisation sera plus simple à l’avenir (par ex. circulation interdite aux cyclomoteurs, à l’exception des vélos électriques), que lorsqu’un remplacement des signaux s’imposera.

Les bandes cyclables protégées sont plus coûteuses à aménager que les bandes cyclables classiques, puisqu’il faut installer des éléments de séparation en plus de la ligne discontinue ou continue. Leur réalisation est toutefois nettement plus simple et beaucoup moins onéreuse que celle des pistes cyclables. La surface de la voie de circulation reste inchangée, dans la mesure où la bande cyclable protégée se trouve au même niveau que la chaussée destinée au trafic motorisé. Le coût des éléments de séparation dépend de leurs caractéristiques, de leur nombre et de la longueur du tronçon de bande cyclable protégée. En outre, la nouvelle réglementation n’oblige nullement les cantons et les communes à aménager des bandes cyclables protégées.

5.2.2 Diminution du trafic

Les villes, les agglomérations et d’autres lieux névralgiques pourraient bénéficier d’un écoulement plus efficace du trafic et d’un délestage des aires de circulation. L’encouragement de la logistique urbaine écologique (surtout avec les vélos-cargos), notamment grâce à l’augmentation du poids maximal autorisé, permet d’accroître le transport de marchandises sans nuire à l’efficacité des flux de trafic même lorsque l’espace routier est limité.

5.2.3 Suppression de l’obligation de posséder un permis de conduire suisse pour les experts de la circulation qui procèdent aux contrôles de véhicules et aux examens de conduite

La modification proposée permet aux services cantonaux des automobiles de trouver plus facilement des candidats qualifiés pour l’activité d’expert de la circulation et ainsi de remédier à la pénurie de personnel qualifié. La qualité des contrôles de véhicules et des examens de conduite ne s’en trouve pas amoindrie, puisque c’est la formation