Rapport sur les résultats

3.2.3 Poids total des cyclomoteurs légers Acceptez-vous qu’il reste possible de mettre en circulation des cyclomoteurs légers neufs équipés d’un moteur à essence dans la sous-catégorie des cyclomoteurs rapides (art. 18, let. A, P-OETV) ? Évaluation de principe

Participants selon la liste des destinataires

Approbation Cantons 23 2 1 Rejet aucune information Partis politiques 2 1

Associations faîtières des

communes, des villes et des 2 1

régions de montagne

Associations faîtières de

2 1

l’économie

Autres milieux intéressés (liste

28 712

des destinataires)

Autres milieux intéressés (ne

figurant pas dans la liste des 35 229

destinataires)

0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis

Participants par groupes thématiques

Approbation Cantons 23 2 1 Rejet aucune information Partis politiques 2 1

Villes, communes, régions 3 5

Autorités intercantonales,

69

organisations d’urgence

Économie, commerce,

6 1 4

associations de salariés

Voiture, motocycles, trafic lourd,

9 2 3

école de conduite

Environnement, climat, énergie,

5

aménagement du territoire

Mobilité douce, vélo,

25 1 5

cyclomoteurs

Santé, social, sécurité 12 415

Particuliers 11 2 0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis