Rapport sur les résultats

Évaluation, déclarations centrales et propositions

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

ZH, BE, LU, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, GE, JU, VERT-E-S, PS, SAB, UVS, economiesuisse, USS, 2roues, 2roues-Bike4-Artisans, ACS, CCCS, UPSA, AllianceActivité physique, Arbenz, ASA, autosuisse, BFH-TI, BPA, CHACOMO, Ciclosport, CP, Cycla, DriftBike, DTC, dynaMot, elektromobil-Emofa, eMobility, Fribourg (ville), FRS, Mobilité piétonne, Greenpeace, HCP, Infinity, IRAP, Pol cant OW, CCPCS, CDSVS, L-drive, Mobil2, Obst+Gemüse, Primebike, ProVelo, Santé publique, Riese+Müller, RoadCross, FSA, SuisseMobile, SML, Specialized, SSPH+, SuterIndustries, SVI, ASETA, SCPVS, swisscleantech, TCS, ATE, Velociped, Conférence Vélo, VeloLukas, Velosuisse, Veloteria, Velotrend,

VFAS

1.101 Le délai de reclassification devrait être fixé à un an. FR, SH, AR, AI, GR, VS, JU,

ASA

1.102 L’augmentation de la vitesse de 5 km/h des objets pesant jusqu’à 450 kg de- VERT-E-S, PS, Greenpeace,

vrait faire l’objet d’une étude scientifique sur la sécurité routière. ATE

1.103 L’âge minimum pour les conducteurs devrait être abaissé à 14 ans (avec SO, VERT-E-S, SAB

permis de conduire de catégorie M).

1.104 Pour les cyclomoteurs légers, il s’agirait de clarifier quelles mentions doivent VD

être inscrites dans les permis de circulation et comment (p. ex. nombre de

places assises, date de première mise en circulation, puissance de 2 kW

pour les « vélos-taxis électriques » régis par l’ancien droit).

1.105 Les contradictions d’évaluation qui existaient jusqu’à présent entre les cyclo- LU

moteurs et les vélos-taxis électriques (annexe 1 OAO) seront éliminées par

la classification des vélos-taxis électriques comme « cyclomoteurs lourds ».

1.106 Les cyclomoteurs lourds devraient obligatoirement être équipés d’un frein de SO

stationnement.

1.107 Avec la nouvelle réglementation, les GoKarts électriques seraient désormais UVS, CCCS, CCPCS

également autorisés (jusqu’à présent interdits).

1.108 La catégorie actuelle des « vélos-taxis électriques » devrait être maintenue, CCCS, CCPCS

faute de quoi les nouveaux véhicules mis sur le marché (notamment pour le

transport de personnes à titre professionnel) ne seraient plus contrôlés par

les autorités d’admission quant à leur sécurité de fonctionnement et leur sé-

curité routière.

1.109 La nouvelle catégorie ne devrait servir qu’à simplifier la classification, l’auto- UPSA

risation de conduire et l’admission, et ne devrait pas accorder de nouvelles

libertés qui auraient un effet négatif sur la sécurité routière.

1.110 Le transport de personnes sur des « vélos-taxis » deviendrait plus attractif et 2roues, Alliance Activité phy-

plus simple. sique, Cycla, Obst+Gemüse, ProVelo, Santé publique, SSPH+

1.111 Il conviendrait de maintenir la réglementation d’admission actuelle (permis BPA

de conduire cat. A1, B ou F).

1.112 Il devrait être possible d’interdire l’accès des cyclomoteurs lourds (p. ex. les Mobilité piétonne

vélos-taxis électriques) aux chemins pour piétons et aux pistes cyclables si

nécessaire.

1.113 Les vélos-taxis électriques devraient disposer de leur propre catégorie ou FSA

être catégorisés comme des véhicules à moteur et ne devraient pas être

autorisés sur les chemins pour piétons et les trottoirs en raison de leur lar-

geur (sécurité routière).

1.114 Les exceptions touristiques pour les vélos-taxis électriques devraient être FSA

soumises à des réglementations spéciales (autorisation de circuler spéci-

fique à la localité).

1.115 Il conviendrait de déterminer si une puissance maximale inférieure (1 kW au SML

lieu de 2) est suffisante pour les véhicules de 450 kg.

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

UR, NE, Architecture sans obstacles, Procap, Sunel

1.201 La catégorie « cyclomoteurs lourds » est rejetée (risque de blessure accru, UR

« aires sûres » pour les usagers de la route plus vulnérables, puissance

maximale du moteur de 1 kW trop faible, poids total de 450 kg trop élevé).