Rapport sur les résultats

3.3.4 Nouveau terme « cyclomoteurs à voies multiples dépourvus de pédalier » (question 19) Approuvez-vous le remplacement des termes « fauteuils roulants motorisés » et « gyropodes électriques » par celui de « cyclomoteurs à voies multiples dépourvus de pédalier » dans la disposition autorisant la circulation des personnes à mobilité réduite sur les aires piétonnes (art. 43A, al. 1, P-OCR) ?

Évaluation de principe

Participants selon la liste des destinataires

Approbation Cantons 24 2 Rejet aucune information Partis politiques 111

Associations faîtières des

communes, des villes et des 2 1

régions de montagne

Associations faîtières de

1 2

l’économie

Autres milieux intéressés (liste

20 819

des destinataires)

Autres milieux intéressés (ne

figurant pas dans la liste des 25 2219

destinataires)

0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis

Participants par groupes thématiques

Approbation Cantons 24 2 Rejet

aucune

Partis politiques 111 information

Villes, communes, régions 2 2 4

Autorités intercantonales,

69

Économie, commerce,

organisations d’urgence 3 26

associations de salariés

Voiture, motocycles, trafic lourd,

7 2 5

école de conduite

Environnement, climat, énergie,

3 2

aménagement du territoire

Mobilité douce, vélo,

20 56

cyclomoteurs Santé, social, sécurité 7 177

Particuliers4

0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis