Rapport sur les résultats

Consultation 2023/53: Aires de circulation destinées à la mobilité douce · 115 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 56Fedlex · Rapport sur les résultats

3.3.5 Nombre de personnes autorisé pour les cyclomotoristes et les cyclistes (question 20) Acceptez-vous que les cyclistes et les cyclomotoristes puissent à l’avenir transporter autant de personnes qu’il y a de places assises disponibles et que le nombre de paires de pédales éventuellement prescrites ne figure plus aussi dans les règles de la circulation routière, mais uniquement dans les prescriptions sur la construction et l’équipement des véhicules (OETV ; art. 63, al. 3, let. a, P-OCR) ?

Évaluation de principe

Participants selon la liste des destinataires

Approbation Cantons 20 6 Rejet aucune information Partis politiques 2 1

Associations faîtières des

communes, des villes et des 2 1

régions de montagne

Associations faîtières de

1 2

l’économie

Autres milieux intéressés (liste

29 513

des destinataires)

Autres milieux intéressés (ne

figurant pas dans la liste des 43 221

destinataires)

0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis

Participants par groupes thématiques

Approbation Cantons 20 6 Rejet

aucune

Partis politiques 2 1 information

Villes, communes, régions 5 3

Autorités intercantonales,

3 39

Économie, commerce,

organisations d’urgence 56

associations de salariés

Voiture, motocycles, trafic lourd,

12 11

école de conduite

Environnement, climat, énergie,

5

aménagement du territoire

Mobilité douce, vélo,

27 1 3

cyclomoteurs

Santé, social, sécurité 17 113

Particuliers 11 2 0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis