Rapport sur les résultats

Évaluation, déclarations centrales et propositions

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

BE, SZ, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, AG, TG, TI, VD, VS, GE, JU, VERT-E-S, PS, SAB, UVS, USS, 2roues, 2roues-Bike4-Artisans, ACS, MfE, UPSA, Alliance Activité physique, ASA, Auforum, auto-suisse, BennoBikes, BPA, CHA-COMO, Ciclosport, CP, Cycla, DriftBike, DTC, dynaMot, Embrach, eMobility, Flyer, Fribourg (ville), FRS, Gähler, Greenpeace, Hägeli, HCP, Helios, Hermap, HuberTech, Infinity, IRAP, CCPCS, Kyburz, Mobil2, motosuisse, moveme, Obst+Gemüse, ORS, Primebike, ProVelo, Santé publique, Rehabil, RehaSys, Riese+Müller, FSCMA, Schär, SuisseMobile, Specialized, SSPH+,

Stöckli, Sunel, SuterIndustries, SUVA, SVI, ASETA, ASA, SCPVS, swisscleantech, SwissCycling, TCS, ATE, Velociped, Conférence Vélo, VeloLukas, Velosuisse, Veloteria, Velotrend, VFAS, SPC, ZSS, ZürcherUnterland

20.101 La réglementation devrait également s’appliquer aux « cyclomoteurs BE

rapides » et à toutes les remorques.

20.102 Il conviendrait d’envisager de combiner limites de poids et nombre de BE

places assises (la simple définition d’une limite de poids ne permet pas

d’atteindre l’objectif), tout en clarifiant la responsabilité de la détermina-

tion du nombre de sièges ainsi que le terme « place assise protégée ».

20.103 Pour les cyclomoteurs lourds, le nombre autorisé de places assises de- AG

vrait être inscrit dans le permis de circulation, pour les cyclomoteurs lé-

gers, le nombre autorisé de passagers devrait être réglé dans l’OETV.

20.104 Les cyclomoteurs légers peuvent être mis en circulation sans réception AR

par type et sans immatriculation, ce qui explique qu’il existe des pro-

duits qui ne répondent pas aux exigences techniques.

20.105 Pour des raisons de sécurité routière, les véhicules électriques de- UVS, CCPCS

vraient être soumis à une admission à la circulation et à une réception

par type.

20.106 L’adaptation faciliterait le transport de personnes supplémentaires et 2roues, Alliance Activité phy-

exploiterait mieux les possibilités des véhicules. sique, Cycla, Greenpeace, ProVelo, Santé publique, SSPH+, ATE

20.107 Chaque enfant transporté devrait disposer d’une place assise protégée BPA, DTC

avec un système de retenue approprié (distinguer dans le texte de loi

entre place assise « protégée » et place assise « adaptée à sa taille »).

20.108 La stabilité du véhicule est essentielle pour la sécurité routière et de- SUVA

vrait être prise en compte de manière appropriée (p. ex. systèmes de

sécurité).

20.109 Le terme « enfants » devrait être clairement défini en ce qui concerne BennoBikes, Ciclosport,

la limite d’âge ou la taille (sécurité juridique, mise en œuvre de l’idée DriftBike, dynaMot, Infinity, de base, harmonisation avec le droit de l’UE). Primebike, Riese+Müller, Specialized, SuterIndustries, Velociped, VeloLukas, Veloteria, Velotrend

20.110 Les personnes adultes en situation de handicap devraient pouvoir MfE

voyager sur des éléments remorqués, comme les enfants (si les pé-

dales sont actionnées ou atteintes en position assise).

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

ZH, LU, UR, NW, GR, NE, UDC, CCCS, Arbenz, Mobilité piétonne, Pol cant OW, CDSVS, L-drive, RoadCross

20.201 La vérification deviendrait plus difficile (le contrôle de la limitation du UR, GR

nombre de places en fonction de la catégorie de véhicule est plus

simple).

20.202 Des sièges construits pour transporter plusieurs personnes sur des cy- LU, NW

clomoteurs lents non soumis à immatriculation (véhicules électriques

tendance) entraîneraient des incertitudes pour les autorités (mise en

œuvre) et les utilisateurs.

20.203 Le nombre de passagers (4 personnes au maximum) et les paires de LU, NW

pédales nécessaires devraient être réglementés de manière exhaus-

tive à l’art. 215, al. 2, P-OETV (en particulier pour la catégorie des cy-

clomoteurs légers).

20.204 Pour des raisons de sécurité routière, les véhicules électriques de- ZH, CCCS, Pol cant OW,

vraient être soumis à une admission à la circulation et à une réception CDSVS