Rapport sur les résultats
Consultation 2023/53: Aires de circulation destinées à la mobilité douce · 115 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 58Fedlex · Rapport sur les résultats
par type (il est désormais possible de transporter deux personnes ou
plus sur des cyclomoteurs légers).
20.205 L’augmentation du nombre de places assises est rejetée pour des rai- ZH
sons de sécurité routière.
20.206 Le nombre de places devrait être défini dans le document d’admission. NE
20.207 La formulation des catégories de l’art. 63 de l’OCR devrait être adap- NW
tée.
20.208 La charge utile et la charge de la sellette d’appui ne correspondent RoadCross
souvent pas au poids effectif (chargé).
20.209 Les cycles et les cyclomoteurs ne devraient être autorisés que si les Arbenz
places assises se trouvent l’une derrière l’autre.