Rapport sur les résultats

3.2 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

3.2.1 Abrogation de la catégorie « vélos-taxis électriques » (question 1) Acceptez-vous que la sous-catégorie de véhicules « vélos-taxis électriques » soit abrogée et que les véhicules analogues soient considérés à l’avenir non plus comme des motocycles légers, mais comme des cyclomoteurs lourds (art. 14, let. B, ch. 3, et 18, let. C, P-OETV) ?

Évaluation de principe

Participants selon la liste des destinataires

Participants par groupes thématiques

Approbation Cantons 24 2 Rejet aucune Partis politiques 2 1 information

Villes, communes, régions 3 5

Autorités intercantonales,

69

Économie, commerce,

organisations d’urgence 74

Voiture, motocycles, trafic lourd,

associations de salariés 104

école de conduite

Environnement, climat, énergie,

4 1

aménagement du territoire

Mobilité douce, vélo,

23 17

cyclomoteurs Santé, social, sécurité 7 222

Particuliers 1 3 0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis