Rapport sur les résultats

Évaluation, déclarations centrales et propositions

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, VERT-E-S, PS, SAB, UVS, USS, 2roues, 2roues-Bike4-Artisans, ACS, CCCS, MfE, UPSA, Alliance Activité physique, Arbenz, ASA, auto-

suisse, BennoBikes, BFH-TI, BPA, CHACOMO, Ciclosport, CP, Cycla, DriftBike, DTC, dynaMot, elektromobil-Emofa, Flyer,

FRS, Mobilité piétonne, Greenpeace, HCP, Architecture sans obstacles, Infinity, IRAP, Pol cant OW, CCPCS, CDSVS, L-drive, Levo, Mobil2, motosuisse, Obst+Gemüse, Primebike, Procap, ProVelo, Santé publique, Riese+Müller, RoadCross, FSA, SML, Specialized, SSPH+, Sunel, SuterIndustries, SUVA, ASETA, SCPVS, swisscleantech, SwissCycling, TCS, ATE, Velociped,

Conférence Vélo, VeloLukas, Velosuisse, Veloteria, Velotrend, VFAS, SPC

22.101 Pour des raisons de sécurité routière, personne ne devrait être transporté BE, SO, GR, UVS, 2roues, Alsur un cyclomoteur sans siège (conduit debout). liance Activité physique, Cy-

cla, DTC, Greenpeace, Architecture sans obstacles, Pro-Velo, Santé publique, FSA, SSPH+, ATE

22.102 La formulation de l’art. 63, al. 4, P-OCR est pertinente et exhaustive. LU, NW

22.103 La réglementation est déjà en vigueur. GE

22.104 Réfléchir à la possibilité que le transport d’une personne soit interdit mais SPC non poursuivi (en raison de la charge de travail de la police).

22.105 Une fixation stable au véhicule (dispositif de direction ou de maintien) de- Arbenz vrait être présente.