Rapport sur les résultats

3.3.8 Délai de transition pour le changement de catégorie des vélos-taxis électriques (question 23) Approuvez-vous l’obligation imposée aux détenteurs de vélos-taxis électriques d’une largeur inférieure ou égale à 1,00 m qui ne feront pas immatriculer leurs véhicules comme cyclomoteurs lourds après l’entrée en vigueur de la révision selon l’art. 222t, al. 1, P-OETV de se conformer aux prescriptions applicables aux cyclistes pendant encore six ans à compter de l’entrée en vigueur des modifications (art. 98b P-OCR) ?

Évaluation de principe

Participants selon la liste des destinataires

Approbation Cantons 8 18 Rejet aucune information Partis politiques 111

Associations faîtières des

communes, des villes et des 1 2

régions de montagne

Associations faîtières de l’économie 1 2

Autres milieux intéressés (liste des

21 422

destinataires)

Autres milieux intéressés (ne

figurant pas dans la liste des 23 142

destinataires)

0 10 20 30 40 5060

Nombre d’avis

n = 148 avis

Participants par groupes thématiques

Approbation

Cantons 8 18 Rejet

aucune

Partis politiques 111 information

Villes, communes, régions 1 7

Autorités intercantonales,

5 19

Économie, commerce,

organisations d’urgence 47

Voiture, motocycles, trafic lourd,

associations de salariés 86

école de conduite

Environnement, climat, énergie,

3 2

aménagement du territoire

Mobilité douce, vélo,

22 18

cyclomoteurs Santé, social, sécurité 3 325

Particuliers4

0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis