Rapport sur les résultats

3.3.6 Nombre de places assises protégées autorisées pour les enfants (question 21) Acceptez-vous qu’à l’avenir, la limitation à deux places assises protégées pour les enfants ne s’applique plus qu’aux remorques attelées à des cycles et à des cyclomoteurs, et qu’il soit possible de prévoir plus de deux places assises protégées pour les enfants sur les cycles et les cyclomoteurs eux-mêmes (art. 63, al. 3, let. d, P-OCR) ?

Évaluation de principe

Participants selon la liste des destinataires

Approbation Cantons 11 15 Rejet aucune information Partis politiques 2 1

Associations faîtières des

communes, des villes et des 1 2

régions de montagne

Associations faîtières de

1 2

l’économie

Autres milieux intéressés (liste des

24 617

destinataires)

Autres milieux intéressés (ne

figurant pas dans la liste des 28 335

destinataires)

0 10 20 30 40 50 607

Nombre d’avis

n = 148 avis

Participants par groupes thématiques

Approbation Cantons 11 15 Rejet

aucune

Partis politiques 2 1 information

Villes, communes, régions 2 6

Autorités intercantonales,

2 49

Économie, commerce,

organisations d’urgence 65

associations de salariés

Voiture, motocycles, trafic lourd,

7 3 4

école de conduite

Environnement, climat, énergie,

4 1

aménagement du territoire

Mobilité douce, vélo,

24 1 6

cyclomoteurs

Santé, social, sécurité 823

Particuliers 11 2 0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis