Rapport sur les résultats

Évaluation, déclarations centrales et propositions

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

SZ, GL, SO, BS, BL, SH, AI, TG, VD, VS, GE, VERT-E-S, PS, SAB, USS, 2roues, 2roues-Bike4-Artisans, MfE, Alliance Activité physique, ASA, auto-suisse, BennoBikes, BFH-TI, BPA, CHACOMO, Ciclosport, CP, Cycla, DriftBike, DTC, dynaMot, elektromobil-Emofa, Flyer, Fribourg (ville), FRS, Mobilité piétonne, Gähler, Greenpeace, HCP, Infinity, IRAP, CDSVS, Kyburz, Mobil2, Primebike, ProVelo, Santé publique, Riese+Müller, RoadCross, Specialized, SSPH+, SuterIndustries, SUVA, SVI, ASETA,

swisscleantech, SwissCycling, TCS, ATE, Velociped, Conférence Vélo, VeloLukas, Velosuisse, Veloteria, Velotrend, VFAS,

SPC

21.101 La combinaison siège enfant et remorque devrait permettre de continuer à PS, 2roues, MfE, Alliance Ac-

transporter trois enfants. tivité physique, BennoBikes, Ciclosport, DriftBike, dynaMot, Flyer, Greenpeace, Infinity, Primebike, ProVelo, Santé publique, Riese+Müller, Specialized, SSPH+, SuterIndustries, ATE, Velociped, Conférence Vélo, VeloLukas, Velosuisse, Veloteria, Velotrend

21.102 Le terme de « place assise protégée » devrait être précisé afin que les PS

places assises pour enfants soient autorisées sur tous les cyclomoteurs lé-

gers, rapides et lourds immatriculés dans l’UE (art. 63 OCR, art. 175 et 215

OETV).

21.103 Les termes « enfants » et « place assise protégée » devraient être précisés VD

et le nombre de places assises devrait être fixé sur la base du nombre de

« sièges individuels » disponibles avec une garantie de sécurité du fabri-

cant.

21.104 La compétence pour fixer le nombre de places assises devrait être clarifiée VD

et déterminée, tout en évitant une inégalité de traitement entre les cyclomo-

teurs légers (fabricant) et les cyclomoteurs lourds (autorité d’admission).

21.105 Le développement de ce type de véhicules devrait s’accompagner de me- VD

sures de sensibilisation, de formation et de surveillance des accidents.

21.106 Le nombre de places autorisées devrait être réglementé au niveau national VD

et pouvoir être inscrit dans les permis de circulation (impossible actuelle-

ment).

21.107 La modification faciliterait l’accès au moyen de transport qu’est le cycle. SO

21.108 Le contrôle serait plus difficile et la charge de travail liée au pesage du vé- CDSVS

hicule serait disproportionnée (contrôler la limitation du nombre de places

selon la catégorie de véhicule est plus simple).

21.109 Chaque enfant transporté devrait disposer d’une place assise protégée BPA, DTC

avec un système de retenue approprié (distinguer dans le texte de loi entre

place assise « protégée » et place assise « adaptée à sa taille »).

21.110 La stabilité du véhicule est essentielle pour la sécurité routière et devrait SUVA

être prise en compte de manière appropriée (p. ex. systèmes de sécurité).

21.111 Il devrait pouvoir être possible de transporter jusqu’à trois enfants sur les BennoBikes, Ciclosport,

cyclomoteurs rapides et lourds, à condition que ces derniers disposent de DriftBike, dynaMot, Flyer, Infiplaces protégées. nity, Primebike, Riese+Müller, Specialized, SuterIndustries, Velociped, VeloLukas, Veloteria, Velotrend

21.112 Il devrait être possible de transporter plus de deux enfants avec des re- Conférence Vélo

morques, à condition que des places adaptées soient disponibles.

21.113 Pour des raisons de sécurité, le transport d’enfants ne devrait être autorisé 2roues-Bike4-Artisans

qu’avec des cycles et cycles légers, et seulement pour 2 à 3 enfants, ces

derniers ne pouvant être transportés soit uniquement sur le véhicule, soit

uniquement dans une remorque.

21.114 Il devrait également être possible de transporter des adultes dans les re- Gähler

morques (le poids maximal doit être respecté).